Charles VII, après avoir chassé les Anglais du royaume, rendit en 1453 une ordonnance par laquelle il renouvela le projet qui avait déjà été formé avant lui, de faire rédiger par écrit toutes les coutumes; ce qui n'avait été exécuté que pour un très petit nombre de provinces.

 Il ordonna que toutes les coutumes seraient écrites et accordées par des praticiens de chaque pays, puis examinées et autorisées par le parlement, et que ces coutumes ainsi approuvées et rédigées, seraient observées comme lois, sans en assigner d'autres.

La coutume de Poitou fut imprimée en 1486, suivant Boucheuil. Baraud dit que ce fut en 1509 seulement qu'il fut arrêté que la coutume serait rédigée par écrit ; nous en avons en effet une édition de 1508.

Il y a à la bibliothèque des Pères Feuillans de Poitiers, un coutumier manuscrit à peu près conforme à celui qui a été imprimé en 1508; ce manuscrit a appartenu à un Claveurier : c'est sans doute celui qui fut nommé le premier lieutenant-général de la sénéchaussée de Poitou en 1436, ou son fils.

En collationnant l'imprimé sur ce manuscrit, on a vu qu'il n'y avait que quelques mots peu intéressants ajoutés ou retranchés; il peut se faire qu'il y en ait eu une édition en 1486, comme le dit Boucheuil.

Le roi Louis XII, par ses lettres-patentes du 18 septembre 1509, donna pouvoir à Thibaut Baillet, président, Rogier Barme, avocat-général du parlement de Paris, de faire rapporter et rédiger par écrit les coutumes de plusieurs provinces.

Il y eut une commission pour la coutume de Poitou, accordée aux mêmes commissaires le 27 août 1514, et pour faire rédiger et réformer les coutumes voisines.

 Celle de la Rochelle fut publiée et arrêtée le 27 septembre même année 1514; celle d'Angoumois fut arrêtée et publiée le 10 octobre de la même année.

Les commissaires arrivèrent à Poitiers le 14 octobre; on commença à travailler à la réformation le 16, et tout fut fini le 22 du même mois. Nous ne voyons à la tête d'aucuns commentaires le procès-verbal de réformation et rédaction de cette coutume.

Rat, dans la première édition, rapporte seulement que la coutume fut publiée, présents à ce plusieurs. gens d'église, nobles, officiers du roi, maire, échevins de la ville de Poitiers, avocats, praticiens, et autres du tiers-état dudit comté et sénéchaussée de Poitiers.

On trouve le procès-verbal de publication de la coutume faite en 1514, dans un ancien coutumier imprimé en 1534.

 Comme cette pièce est peu commune et peut donner des mémoires au sujet des seigneurs des principales terres de Poitou, on va la rapporter ici.

PUBLICATION DESDITES COUTUMES.

« Les coutumes et articles ci-dessus écrits, ont été lus et publiés au réfectoire du couvent des frères mineurs de la ville de Poitiers, par Me Jacques Beaulin, bachelier ès lois, et par l'ordonnance et en présence de nous Thibaut Baillet, conseiller du roi notre sire, et président de sa cour de parlement, Rogier Barme, aussi conseiller et avocat dudit seigneur en icelle commission, député par ledit seigneur pour faire faire ladite publication; et aussi en présence de honorable homme

-          Me Jean Charpaut, official et vicaire-général du révérend père en Dieu monseigneur l'évêque de Poitiers;

-          frère René Caillet, abbé de Montiers-Neuf dudit Poitiers;

-          frère François d'Algart, abbé de Saint-Benoît-lès-Poitiers;

-          Me Ponce de la Guesle, abbé de Valence;

-          frère Charles de Monturnal, abbé du Pin et de Bonnevau;

-          frère Jean Combé, abbé de Saint-Savin;

-          frère Noël Bouchier, abbé des Châtelliers;

-          frère Antoine Hardillon, abbé de Fontaine-le-Comte;

-          frère Pierre Vernon, abbé de Mauléon;

-          frère Laurent Vernon, abbé de Saint-Severin ;

-          frère Claude de Brissay, abbé de Jart;

-          Me Jean Fritart, chanoine et procureur des doyen, chanoines et chapitre de l'église dudit Poitiers;

-          Mes Jean de Gasquinolles et Thibaut, prévôt, chanoines et procureur des doyen, chanoines et chapitre de Saint-Hilaire-le-Grand de Poitiers;

-          Me Jean Garnier, procureur des doyen, chanoines et chapitre de l'église de Luçon, siége épiscopal vacant;

-          Me Louis Rasseteau, procureur de l'évêque, religieux et chapitre de Maillezais; ==> Liste des Abbés - évêques et seigneurs de l’abbaye de Maillezais

-          Me Jean de Cursay, chanoine de Notre-Dame-la-Grande dudit Poitiers, et procureur des abbé, chanoines et chapitre de ladite église ;

-          Mes Jean Servant et Jehan de Saint-Vertunien, procureur de monseigneur, à cause de sa seigneurie de Civray et de Saint-Maixent;

-          Me Jean Dupuis, juge de Châtellerault;

-          Me Guillaume de la Furseliée, procureur de la dame de Bourbon, à cause de sa vicomté de Châtellerault;

-          ledit Saint-Vertunien, procureur de la dame d'Angoulême, vicomtesse d'Aunay, Melle, Chizé;

-          Me Jean Bouchet, procureur de messire Louis de Bourbon, chevalier, prince de la Roche-sur-Yon;

-          Me François Chapellain, lieutenant, bailli de Gastine;

-          Jean Grignon, procureur du duc de Longueville, à cause des terres, seigneuries, baronnies de Parthenay, Vouvant, Mervant;

-          Me Jean Chevredant, sénéchal, Guillaume Limosin, châtelain, Mathurin Mangeais, avocat, et Louis Rideau, procureur de messire Louis de la Trémouille, chevalier, vicomte de Thouars, prince de Talmont et baron de Mauléon, la Chaise-le-Vicomte, de Mareuil et Sainte-Hermine;

-          Me Jean Durant, procureur de Louis de Graville, amiral de France, seigneur, baron de Tiffauges et Pouzauges;

-          Me Taveau, écuyer, seigneur, baron de Mortemer;

-          Mes Joachim Arambert et Michel Fouvereau, procureurs du roi pour la vicomté, terre et seigneurie de Rochechouart;

-          messire André de Vivonne, chevalier, seigneur de la Châtaigneraie, sénéchal de Poitou; ==> LISTE DES BAILLIS ET DES SÉNÉCHAUX. LISTE DES GRANDS SÉNÉCHAUX DU POITOU.

-          Me Léonard Laborne, procureur du seigneur baron du Peyrat:

-          aussi en présence de Jacques de Mortemer, seigneur de Conche;

-          messire Artus Ratard, chevalier, seigneur de Mosay;

-          Jehan de Vivonne, écuyer, seigneur d'Houmes;

-          Joachim de Mauléon, écuyer, seigneur de Touffou;

-          Charles Frottier, écuyer, seigneur de Messelière et de Chambonneau;

-          Odet d'Archiac, écuyer, seigeur d'Availle;

-          Charles Taveau, écuyer, seigneur de Lussac et de Bouchet;

-          Louis de Montberton, écuyer, seigneur de la Caillère;

-          François Guérin, écuyer, seigneur châtelain des Herbiers;

-          messire Jacques de l'Henoche, chevalier, seigneur châtelain de Saint-Aubin;

-          messire Pierre Regnier, docteur en droit, lieutenant général en Poitou;

-          messire Jehan Guillin, licencié és lois, maire et capitaine de ladite ville de Poitiers;

-          Me Michel Monchant, assesseur du sénéchal de Poitou;

-          Me Hugues Berland, avocat;

-          Joachim Arembert; Michel Favereau, procureur du roi ;

-          Aimery Brochard, conservateur des priviléges royaux de l'université de Poitiers;

-          Me François Prevôt, et Jean Mignot, enquêteurs en Poitou pour le roi notre sire;

-          Me Philippe Faidet, lieutenant particulier au siége de Niort;

-          Me Guillaume Veillesegle, assesseur audit lieu;

-          Me Jacques Berland, procureur du roi audit lieu;

-          Jacques Laurent, juge châtelain audit lieu;

-          Me Artus Caillère, lieutenant particulier au siége de Fontenay-le-Comte;

-          Me André Tiraqueau, juge châtelain audit lieu;

-          Mes Jean Brisson, avocat, Pierre Maillet, procurer du roi, substitut audit lieu de Fontenay;

-          Me Guy de Boeuf, procureur du roi, substitut audit siége de Montmorillon;

-          Me Pierre Vaillant, juge châtelain dudit lieu;

-          Me Guillaume Visecq, commis du receveur du roi audit lieu de Montmorillon;

-          Me Joachim l'Auvergnat, juge de Lusignan,

et plusieurs autres, tant gens d'église, nobles, praticiens, qu'autres inscrits nommés en notre procès-verbal, d'après laquelle publication avons enjoint aux dessusdits et tous autres, de dorénavant garder et observer comme loi ladite coutume, publiée et arrêtée, et fait défense de non alléguer autres coutumes contraires ne dérogantes à icelle; et outre avons fait défendre auxdits lieutenans, juges, officiers du roi et autres, avocats, praticiens et coutumiers de ladite sénéchaussée de Poitou, que dorénavant, pour la preuve desdites coutumes publiques, ils ne fassent aucunes preuves, tourbes ou témoins particuliers, mais l'extrait d'icelle signé du greffier ordinaire dudit Poitiers, et duement expédié. En témoin de ce nous avons signé ces présentes, aussi les lieutenant-général et greffier de ladite sénéchaussée de Poitou, les jour et an susdits. BAILLET, BARME, REGNIER et Pierre MARCHANT, greffier. »

Le procès-verbal de rédaction et réformation de la coutume du Poitou ne fut point porté au parlement, ce qui faisait dire à Imbert qu'on avait agité « par ci-devant difficulté quant aux  coutumes du pays de Poitou, si le livre coutumier ou icelles coutumes ont été rédigées par écrit, ou publications encommencées à faire le jeudi seizième jour d'octobre l'an 1514, a était authentique, et y fallait ajouter foi sans en faire preuve par tourbe, au moyen de ce qu'on disait que les commissaires commis en cette partie par le roi, n'avaient apporté leurs procès-verbaux duement expédiés à la cour : toutefois lesdites coutumes ont été depuis approuvées par plusieurs arrêts de la cour du parlement de Paris, qui sont ensuivis suivant icelle coutume. »

Les coutumes de la Rochelle et d'Angoulême réformées dans la même année que celle du Poitou, sont restées dans le même état; et suivant la remarque de Vigier, a ces trois coutumes « ayant été rédigées en si peu de temps et arrêtées en leur première forme par les mêmes commissaires, il en est advenu que plusieurs articles de la coutume de la Rochelle se trouvent transcrits en celle d'Angoumois, et que divers articles de ces deux coutumes auraient été transférés en celle de Poitou, sans y apporter aucuns changements.

 Pour la même cause la coutume écrite la première se trouve la plus stérile et défectueuse; celle d'Angoumois ensuite: mais celle de Poitou se trouve un peu plus ample, parce que les commissaires se servirent des articles entiers des deux autres. »

Bibliothèque Poitevine: Histoire du Poitou de Antoine René Hyacinthe Thibaudeau

Sur la Terre de nos ancêtres du Poitou - Aquitania (LES GRANDES DATES DE L'HISTOIRE DU POITOU ) <==....

LE PRÉTENDU COUTUMIER DU POITOU DE L'ÉPOQUE ANGLO-FRANÇAISE DIT DE PIERRE-JEAN MIGNOT (1372)  <==

==> Les Marches communes du Poitou, d'Anjou, de Bretagne et l’organisation judiciaire et lois anciennes de la province du Poitou.

....==> JUSTICE DE POITOU. L'ancienne sénéchaussée de Poitou

 Niort le 21 septembre 1418, le dauphin Charles institut par une lettre la translation du Parlement royal à Poitiers  <==