JUSTICE DE POITOU

L'ancienne sénéchaussée de Poitou contenoit autrefois toute la province, et n'avoit point d'autres bornes que les limites d'icelle.

Le sénéchal de robe courte avoit plusieurs lieutenants : le premier, au principal siège qui est Poitiers, que l'on a toujours appelé le lieutenant-général de Poitou ; les autres, aux sièges de Châtellerault, Montmorillon, Civray, Lusignan, Saint-Maixent, Fontenay et Niort.

De cette ancienne sénéchaussée on a tiré quatre petites, en différents temps : deux de robe courte, qui sont Châtellerault et Civray, et deux de robe longue, qui sont Fontenay et Montmorillon.

En l'année 1544, celle de Fontenay fut créée en faveur du sieur Tiraqueau qui étoit lors lieutenant-général, à la charge qu'elle demeureroit supprimée et réunie au siège de Poitiers aprés son dècès, ce qui arriva en 1564; et, en 1577, elle fut rétablie en faveur de M. François Brisson, frère de Barnabé Brisson, lors président à mortier, et fut rendue perpétuelle, et cette charge est encore dans sa famille.

A l'égard de la sénéchaussée de Châtellerault, elle fut distraite de celle de Poitou l'an 1481, lors de la donation faite par Charles d'Anjou, roy de Sicile et vicomte de Châtellerault, de ladite vicomté au roy Louis XI, et ce fut un Galihaut-d'Aalogny, chambellan dudit roi, qui fut le premier sénéchal.

De cette nouvelle création de petites sénéchaussées naît une grande difficulté entre les catholiques et ceux de la R. P. R., en interprétation de l'article XI de l'édit de Nantes, pour savoir si, dans ces petites sénéchaussées tirées et éclipsées des grandes et anciennes, ils doivent avoir deux lieux de baillage. Le même article expliquant ce qui doit être entendu sous ces termes d'ancienne sénéchaussée, dit que ce sont celles qui étoient, du temps de Henri second, tenues pour baillages, sénéchaussées et gouvernements ressortissants sans moyen au parlement.

Aussi à l'égard de Châtellerault, il semble qu'on ne leur peut pas contester ; mais pour celle de Fontenay-le-Comte, attendu qu'elle n'a été rendue perpétuelle qu'en 1577, il y a lieu de dire qu'elle ne doit être réputée sénéchaussée que de ce temps-là, et que, par conséquent, il ne doit point y avoir deux lieux de baillage.

Présentement tous ces sièges relèvent et ressortissent au présidial de Poitiers, au cas de l'édit.

Ce présidial contient toute la sénéchaussée de Poitou divisée ès sièges de Poitiers, Niort, Saint-Maixent et Lusignan; plus les sénéchaussées de Châtellerault, Fontenay, Civray et Montmorillon (1).

 

Quoique nous ayons fait recherche de toutes les châtellenies et justices qui composent le ressort desdits sièges, néanmoins, pour éviter prolixité, nous ne rapportons point ici les éclaircissements que nous en avons pu tirer.

Il y a un premier abus à remarquer dans la multiplicité des degrés de juridictions inférieures et subalternes qui ressortissent au siège présidial de Poitiers car l'on voit en beaucoup de lieux quatre degrés de juridiction ; ce qui nous a paru à Saint-Maixent, où l'abbaye du lieu, qui est de fondation royale, a dans ses dépendances plusieurs paroisses dans lesquelles on plaide en première instance et par appel par devant les juges de l'abbaye, et d'eux au siège royal de Saint-Maixent, d'où les appelants vont en derniers ressort, au cas de l'édit, au présidial de Poitiers, et, en matières plus importantes, au parlement de Paris.

Ces paroisses sont Azay, Pamproux, Boispournay (?), Sanxay, Cherveux, etc. On en pourroit nommer beaucoup d'autres, s'il étoit nécessaire (2).

 

De ce premier abus, il en résulte un second, qui est que les parties feignent des instances, par devant les juges qu'ils veulent éviter, contre des personnes avec lesquelles ils sont d'intelligence, et interjettent appel du premier jugement qu'ils font rendre ; après quoi ils n'y peuvent plus être convenus pour quelque autre affaire que ce soit, tant que cet appel dure, car c'est une maxime chez eux qu'on est exempt d'un juge, par l'appel d'une de ses sentences.

On peut faire une seconde observation touchant ce ressort, qu'autrefois la Basse-Marche et le Dorat étoient du ressort du présidial de Poitiers et qu'ils en ont été distraits en l'année 1626, pour être joints au présidial de Guéret qui fut pour lors créé.

Les officiers du présidial de Poitiers prétendent que les peuples de ces lieux en sont beaucoup incommodés, étant fort éloignés de Guéret et fort proches de Poitiers.

État du Poitou sous Louis XIV par Charles Colbert de Croissy

 

 

 

L'Organisation administrative du Comté de Poitou au Xe siècle et l'avènement des Châtelains et des Châtellenies  <==

Chronologie Historique des Comtes de la MARCHE - Liste des comtes de la Marche<==

Carte de la Gatine du Poitou comprenant ses anciennes circonscriptions jusqu'en 1789<==

Histoire de Fontenay le Comte : Les Mauléon, Geoffroy la Grand'dent de Lusignan – Mélusine et l’Hôtel Gobin (de la Sénéchaussée)<==

André Tiraqueau (Andreas Tiraquellus)<==

 

 


 

(1)   « Quant à la justice et police de la ville de Poitiers, il est certain que, du temps de Charlemagne et de Louis le Débonnaire son fils, on envoyoit des comtes et officiers en Poitou, qui s'appeloient ordinairement Missi Dominici, pour y rendre et administrer la justice.

 

Et du temps de Philippe-Auguste, on y envoya les sénéchaux qui tenoient leurs assises de prévôté en prévôté. Mais enfin la sénéchaussée a été fixée et arrêtée dans Poitiers comme dans la ville capitale de la province, dans le cœur du pays et dans le lieu plus éminent, où toutes les juridictions particulières devoient ressortir comme autant de ruisseaux qui sont obligés de se rendre à l'Océan.

Il est vrai que cette grande Sénéchaussée, qui répandoit originairement son autorité dans tout le Poitou, a été depuis divisée et partagée en plusieurs sièges royaux, que nos rois, par des considérations d'état, ont érigés en diverses villes de la province, comme Niort, Châtellerault, Civray, Saint-Maixent, Montmorillon, Lusignan et Fontenay-le- Comte, qui est la principale ville du Bas-Poitou.

Mais toujours la présidialité est demeurée fixe et constamment arrêtée dans la ville de Poitiers, pour marque de son ancienne autorité, et de là dépendent tous les sièges du Poitou en ce qui concerne le cas de l'édit des juges présidiaux.

Le présidial de Poitiers est plus grand qu'aucun autre du royaume, et a toujours été rempli de grand nombre d'officiers capables et intelligents. Et sur tous nous voyons encore à présent M. Gabriau, seigneur de Riparfont, personnage d'une singulière probité et d'un rare savoir, lequel, après avoir été sept ans conseiller au parlement de Rennes, a exercé la charge de lieutenant particulier au siège de Poitiers, pendant plusieurs années, avec tant d'honneur et de vertu qu'il a paru comme un phénix parmi tous ceux de sa profession, et après s'être démis de toutes ses charges, il exerce maintenant une juridiction souveraine dans sa maison, décidant avec une force d'esprit et une intégrité merveilleuse, non-seulement les plus grandes et plus épineuses difficultés qui se rencontrent dans la province de Poitou, mais même dans toutes les autres provinces circonvoisines. (Histoire de Saintonge, Poitou, Aunis et Angoumois, par Arm. Maichin, p. 185).

(2) Voir, à la suite de cette 3e partie, l'extrait du Discours de Loyseau sur l'abus des justices de village..