La première édition de ce livre a paru il y a quelques années déjà. En faisant cette publication, je ne m'étais pas seulement donné pour tâche d'opposer le document à la légende, j'avais encore voulu montrer à qui doit incomber la responsabilité de ce qu'on appelle « le régime de la Terreur. »

Je n'ai aujourd'hui rien à changer à ce que je disais sur ce point dans les lignes qui servent de préface à la première édition de la Justice révolutionnaire à Niort.

Les événements auxquels nous venons d'assister, ceux dont nous sommes témoins en ce moment même, justifient pleinement l'opinion que j'émettais alors.

C'est pour avoir voulu, c'est pour vouloir replacer la société française sous une domination illusoire et forcément éphémère que les intérêts égoïstes, faisant appel à la violence, se sont exposés et s'exposent à voir l'arme brutale leur échapper des mains et se retourner contre eux.

Qui pourrait en effet sérieusement soutenir que si le privilège fût demeuré fidèle aux engagements qu'il avait pris dans la nuit du 4 août, que s'il n'eût pas, au mépris des déclarations les plus solennelles, fomenté la guerre civile et provoqué la guerre étrangère, la France de 1789 fût devenue la France de 1793 ?

Qui voudrait d'autre part affirmer que le démenti que s'infligent à cette heure des hommes qui protestaient naguère de leur haine de l'arbitraire et de leur amour de la liberté, ne constitue pas un danger pour la sécurité de nos relations sociales?

Pour moi, qui suis convaincu que chez le plus grand nombre les erreurs, en apparence les plus coupables, ne proviennent que de l'ignorance des faits, j'estime que l'on ne saurait trop invoquer le témoignage de l'histoire.

Je publie donc aujourd'hui une seconde édition de la Justice révolutionnaire à Niort.

Niort, septembre 1873.

 

 

Avant d'analyser les pièces contenues dans ce volume, je dois dire pourquoi je les livre à la publicité.

Depuis la fin du dernier siècle on a édité un grand nombre de légendes sur cette partie de notre histoire qu'on appelle le Règne de la terreur.

A ces légendes je veux opposer le témoignage des faits et montrer par la reproduction des documents authentiques de qui émanent en réalité les procédés de la violence et par qui ils ont été mis en œuvre.

Selon la tradition fantaisiste, les hommes du 31 mai 1793 seraient les éditeurs responsables du régime de sang et ils auraient, au nom du salut public dont ils se faisaient juges, modifié à leur gré les lois promulguées précédemment par la représentation nationale.

Cette assertion est loin d'être exacte.

 Les tribunaux extraordinaires ne datent pas du 31 mai 1793; ils datent du mois d'août 1792, et les lois qu'ils ont appliquées, ont été, sans en excepter une seule, votées par la Convention, sur les provocations de ce parti qu'on désignait alors sous le nom de Plaine.

Au demeurant, la dictature du 31 mai, c'est-à-dire le plein avènement du droit de la force a été, non le point de départ, mais la conséquence des mesures de rigueur et le règne des terroristes est né du jour où le code de 1791 a été abrogé.

Pour rendre cette proposition plus évidente, je vais dire ce qu'était la procédure de 1791.

 « Lorsqu'un citoyen, déclare le préambule du 30 avril, sera prévenu d'un crime ou délit, il sera arrêté sur un mandat du juge de paix ou de tout autre officier de police, envoyé dans la maison d'arrêt du tribunal de district et interrogé dans les vingt-quatre heures par un juge appelé directeur du juré.

 Ce juge examinera l'inculpation qui aura motivé le mandat d'amener et si le délit ou le crime lui paraît de nature à mériter une peine afflictive ou infamante , il dressera l'acte d'accusation qui devra être présenté au juré d'accusation formé de huit citoyens pris par la voie du sort sur une liste de trente citoyens éligibles aux administrations, lesquels seront nommés pour trois mois par le procureur-syndic assisté des membres des directoires de district.

Les huit jurés examineront l'acte dressé par le directeur du juré, entendront les dépositions des témoins, les dires de l'accusé, et prononceront ensuite s'il il y a lieu ou non à l'accusation. Le suffrage de six jurés sera nécessaire pour décider l'affirmation. Le directeur du juré rendra alors une ordonnance de prise de corps et l'accusé sera renvoyé dans les vingt-quatre heures à la maison d'arrêt du tribunal criminel du département.

Là, le prisonnier sera interrogé par le président en présence du commissaire du roi et du greffier qui écriront les réponses.

 Le tableau du juré de jugement étant alors formé de trente-six citoyens tirés au sort sur la liste des éligibles nommés tous les trois mois au nombre de deux cents, par le directoire du département, ce tableau sera présenté à l'accusé qui pourra récuser jusqu'à vingt jurés sans donner de motifs.

 Les récusations faites et reçues, l'accusé, assisté d'un ou deux conseils, comparaîtra à la barre en audience publique.

Les témoins seront entendus, l'accusateur public et les avocats discuteront l'affaire, le président résumera les débats et les jurés se retireront dans une chambre pour procéder à leur délibération, après quoi les juges prononceront et le président lira à haute voix, en présence du public, la peine établie par la loi.

 Tout condamné pourra faire appel du jugement contre lui prononcé et se pourvoir devant la cour de cassation organisée par la loi du 19. avril. »

Ces institutions libérales furent respectées jusqu'au mois d'avril 1792, mais à cette époque, sur le rapport du comité de sûreté générale, l'assemblée nationale décréta que « les tribunaux criminels des départements jugeraient définitivement et en dernier ressort, sans recours au tribunal de cassation, tous ceux qui s'attrouperaient dans l'intention d'occasionner des troubles et des désordres tendant à renverser la liberté ou à s'opposer à l'exécution des lois, ainsi que les prévenus du crime d'embauchage.

Le 28 février 1793, ces précautions lui paraissant insuffisantes, elle décida que toutes les personnes prévenues d'émigration seraient punies de mort, et enfin le 19 mars, après avoir édicté la même peine contre quiconque proposerait des lois agraires ou toute autre mesure subversive de la propriété, elle rendit sur la proposition de Cambacérès, ce monstrueux décret qui érigeait la dénonciation en sacerdoce et qui frappait sans sursis, recours ni demande en cassation, tous les ennemis de la République.

Malgré les protestations de la Gironde, la Convention vota ce décret par acclamation.

 

Au 31 mai 1793, l'arbitraire était donc armé de toutes pièces, et la Montagne triomphante ne fit que se servir des armes forgées par la Plaine.

 

En publiant les procès ci-joints, je me propose de faire voir ce qu'a produit, dans le département des Deux-Sèvres, cette longue et barbare réaction contre les institutions libérales de 1791.

Démontrer que le règne de la Terreur n'est pas, comme on l'a dit fréquemment, le fruit des excès de la liberté, mais la conséquence du mépris de cette même liberté, tel est mon but, et tout en reconnaissant qu'il serait injuste de condamner froidement des hommes qui étaient sous le coup d'émotions dont nous ne pouvons que difficilement mesurer l'étendue, je crois qu'il est permis de constater une fois de plus que la violence engendre la violence, et de dire que c'est dans ce premier démenti, infligé à la pensée de 1789, qu'il faut chercher le germe de 1793.

A. P.

Niort. — Juin 1869.

 

LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE A NIORT

I.

Dans la séance du 11 février 1791, l'Assemblée nationale avait décrété « que des tribunaux criminels seraient établis et fixés dans les villes désignées comme sièges des administrations de département.

Le 30 mai de la même année, il fut décidé que chacun de ces sièges serait pourvu d'un président, d'un accusateur public, d'un commissaire du roi et d'un greffier. Le président, l'accusateur public et le greffier devaient relever des électeurs, le commissaire royal du pouvoir exécutif.

Enfin l'on ajouta à la séance suivant que les juges de district seraient tour à tour appelés au nombre de trois à compléter le Criminel et que le président et les trois juges formant le tribunal au moment de l'installation, procéderaient à la nomination des huissiers.

En vertu de ces décisions, les électeurs des Deux-Sèvres se réunirent le 1er septembre 1792, dans l'église des ci-devant Cordeliers et procédèrent, sous la présidence de Racapé aîné, doyen d’âge, à la formation du tribunal du département.

Les citoyens Charles Cochon de l'Apparent, François-Augustin Chauvin-Hersant et André-Augustin Vien furent nommés, le premier, président de ce tribunal, le second accusateur public et le troisième greffier (1).

 Le citoyen Delaroy avait été désigné par Louis XVI pour remplir les fonctions de commissaire.

Le 3 janvier 1792, le conseil général de la commune de Niort, assemblé à l'Hôtel-de-Ville, à l'heure de midi, et composé des citoyens Morisset, maire ; Taillefert jeune, Lair, Sanson, Lassaigne , Guillemeau , Clemanson, Martin aîné , Averti, Piet-Rocquépine, Albert et Landry, officiers municipaux ; Cherpentier, procureur de la commune , et Berifier, secrétaire-greffier, se rendit en corps à la salle d'audience du Palais-Royal pour procéder à l'installation des membres du tribunal tous présents à cet effet.

Le maire fit donner lecture des lettres-patentes du roi en date du 18me jour de novembre et contresignées Mallet du Pan, lesquels approuvaient le choix des électeurs ; après quoi ledit maire ayant prononcé un discours analogue à la circonstance, les citoyens Cochon de l'Apparent, Chauvin-Hersant et Vien prêtèrent le serment prescrit par la loi et furent déclarés installés.

 

Le tribunal criminel des Deux-Sèvres tint ses premières assises à l'Hôtel-de-Ville.

« La salle est fort incommode, écrivait le président au comité de législation de l'Assemblée nationale, mais le corps administratif, instruit que l'Assemblée nationale s'occupe en ce moment de la question de l'ambulance des tribunaux criminels, ne croit devoir faire aucune des dépenses nécessaires à l'établissement de notre tribunal. Nous attendons avec impatience la décision de l'Assemblée sur cet objet important. » (15 janvier 1792.)

Au mois de juillet, l'administration départementale, informée que les cours criminelles ne seraient pas déplacées des chefs-lieux , fit aménager pour le tribunal des Deux-Sèvres, une partie du couvent des ci-devant Carmélites.

 

II.

Dès les premiers jours de 1792, les juges de Niort avaient eu à juger plusieurs procès importants et entre autres l'assassinat du sieur Feydeau de la Coussaye.

Ne relevant ici que les procès politiques, j'ai laissé de côté le dossier Feydeau. Les affaires Alleaume et Pintureau qui ouvrent ce recueil sont, comme on le verra, peu importantes et ne m'ont pas paru devoir nécessiter une analyse autre que celle du registre d'audience.

Le premier procès grave soumis au tribunal de Niort se rapporte aux troubles de Moncoutant.

Je crois utile de compléter ici les renseignements donnés par les pièces du greffe, parce que c'est dans l'insurrection d'août 1792 qu'il faut chercher l'origine de la guerre de Vendée.

 

La haine d'une partie de la noblesse contre la Révolution réunie à celle du clergé réfractaire avait occasionné dès le commencement de l'année 1792, plusieurs troubles dans les districts de Bressuire et de Chatillon.

L'insurrection y était à l'état latent, et l'explosion fut déterminée, le 24 août 1792, par l'appel des gardes nationales, et surtout par la façon maladroite dont cet appel fut fait.

 Le directoire des Deux-Sèvres, méconnaissant le sens de la circulaire qui lui avait été adressée fit publier, le 22 juillet 1792, un arrêté « qui prescrivait à chaque municipalité de dresser la liste des citoyens qui se feraient inscrire dans les rangs de la garde nationale et d'établir également la liste de ceux qui ne s'y feraient pas inscrire afin qu'on les connut bien. »

Cet arrêté était accompagné d'instructions qui recommandaient de .poursuivre comme suspects ceux qui auraient calomnié l'Assemblée nationale ou les autorités constituées , ceux qui auraient répandu des fausses nouvelles de nature à alarmer les citoyens, ceux qui auraient fait circuler des libelles ou des journaux vendus à l'aristocratie, ceux qui recevraient chez eux sans autorisation un nombre de personnes excédant vingt-et-une, ceux qui, sous prétexte de religion, jetteraient l'inquiétude dans les consciences faibles , etc., etc.

Le dimanche 19 août, jour fixé pour les inscriptions aux chef-lieux des cantons, un nommé Delouche, ancien maire de Bressuire, vint à Moncoutant, descendit chez le sieur Roy, à l'auberge du Cheval-Blanc, et engagea les personnes qui s'y trouvaient à faire résistance à la loi.

Le service militaire étant dans cette contrée l'objet d'une aversion presque générale, Delouche fut facilement écouté, et, sur ses conseils, quelques individus s'introduisirent dans la salle de la maison commune, renversèrent les tables, chassèrent l'administrateur Puichaud, maltraitèrent un employé appelé Richoux et se répandirent dans les rues de Moncoutant en appelant les citoyens aux armes.

Leur appel ne rencontrant point d'écho, ils demeurèrent un instant indécis.

L'un d'eux fit la motion d'aller à Vaudoré chercher M. de la Fontenelle, un autre conseilla de se cacher dans les bois.

Le fils Dehanne proposa de se fortifier dans un château -voisin. L'avis adopté, on se mit en route pour le château de Pugny, mais le régisseur de M. de Mauroy s'étant opposé à l'envahissement de la demeure de son maître, l'attroupement rebroussa chemin et se dirigea vers le logis de Brachain qu'habitait M. de Baudry d'Asson.

Celui-ci se mit à la tête des insurgés et les ramena à Moncoutant.

Le rassemblement était d’environ deux mille hommes. On tint un conseil de guerre chez Roy.

Un nommé Micheneau se chargea d’armer les combattants. Un autre appelé Bazin, découpa des cocardes blanches dans le couvre-pied d'un lit, et Baudry d'Asson prit le commandement de cette troupe qui avait élu pour sous-officiers Trubert, Ganot, Bretonneau, Guignard, Rocheneuve et les deux Falourd, tous de Moncoutant. Delouche avait disparu.

Après avoir pillé la maison Puichaud, les insurgés se dirigèrent du côté de la Forêt, raccolant les indécis et entraînant de force les récalcitrants.

 A Saint-Jouin-de-Milly, à la Forêt, à Cerizais , ils rudoyèrent les prêtres assermentés et burent le vin des municipaux.

Le mardi, Baudry-d'Asson voulut entraîner sa petite armée du côté de Bressuire, mais il restait du vin à boire et des prêtres à rosser.

Les uns vont à la Pommeraye et à St-Amand ; les autres gagnent Châtillon par la Boissière.

Le curé de St Amand est laissé pour mort près de la chapelle de la Barangerie ; plus loin une femme est outragée et jetée au coin d'une haie avec sa coiffe liée autour du cou. Le 22 on entre à Châtillon.

On pille, on brûle. L'armée est ivre-morte.

Le 23, on arrive à Bressuire après avoir dévalisé le curé de Rorthais et essuyé le feu d" un détachement de gendarmerie.

 L'attroupement s'est grossi. Il est de cinq à six mille hommes.

L'assaut est tenté le même jour mais sans succès, et le soir les insurgés vont camper aux moulins Cornet.

Un médecin attardé passe au milieu du camp. On le tue et on le dévalise.

 Le 25, nouvelle tentative, nouvel échec. Panique, désordre, déroute.

Pendant tout le jour c'est une boucherie. Pierre Baugier, Coustis et Duchatel, commandent les gardes nationales venues de Niort et de Parthenay.

« Plusieurs de ces brigands sont arrêtés, écrit le soir Duchatel, et nous sollicitons du Directoire un arrêté qui défère les coupables au tribunal criminel de Niort. C'est le seul moyen de ramener la paix dans ce malheureux pays. »

Le principal accusé, Delouche, est arrêté quelques jours après à Nantes par les soins de l'administrateur Desaivre ; les Dehanne sont pris à la Châtaigneraie, Baudry d'Asson échappe aux recherches en restant pendant deux mois caché au fond d'une carrière.

 

Le 17 novembre enfin le tribunal de Niort est appelé à juger quarante-cinq prévenus.

A la suite, des débats dont on trouvera la reproduction (pages 3 et suivantes), Delouche , Chamarre , Bellotron , Fournée et Léger furent condamnés à la peine de mort.

La cour de Cassation (2) admit les pourvois de Delouche et de Léger, mais elle repoussa ceux de Chamarre, Bellotron et Fournée qui furent exécutés le 25 avril 1793, sur la place publique de Niort (3), à l'aide de la guillotine (4).

 

Quelques jours avant, un premier condamné politique avait été décapité sur la place publique de Niort.

Ce condamné était un prêtre réfractaire de la congrégation de la Mission, appelé Louis Hayer. Il était caché depuis sept mois dans la maison Dufay de la Taillée.

A la suite de l'arrêté pris par le directoire des Deux-Sèvres contre les prêtres non assermentés , il avait tenté de s'enfuir sous des habits de femme, mais soupçonné à cause de sa très-haute taille par un gendarme de la brigade de Turenne , il avait été arrêté, conduit le même soir devant le directoire, interrogé par le procureur syndic , et renvoyé sans autre instruction devant le tribunal criminel qui avait dû conclure contre lui à la peine capitale conformément aux articles 4 et 6 du décret du 19 mars 1793.

L'accusateur public, Chauvin-Hersant et le président Briault avaient vainement demandé un sursis au jugement, le directoire s'était montré impitoyable.

Aveuglés par les colères de la peur, ses membres avaient d'ailleurs demandé à l'Assemblée nationale, dès le mois d'avril 1792, que le tribunal de Niort jugeât les fauteurs de troubles de Moncoutant sans recours au tribunal de cassation, et après le jugement qui élargissait le prêtre Dury, ils avaient décrété l'exil de celui que les lois de son pays mettaient en liberté.

Ajoutant enfin le grotesque à l'odieux , ils envoyaient, au lendemain de l'arrestation de Louis Hayer, des commissaires chez la citoyenne Dufay de la Taillée, et le procès-verbal de perquisition constate avec un grand sérieux qu'on trouva chez elle des écheveaux de fil blanc pelotonnés en forme de cocardes.

 

 

III.

A partir de la promulgation du décret de mars 1793, l'intervention des jurés de jugement est au reste complètement suspendue ainsi que l'avait réclamé le directoire de Niort dès le mois de décembre 1792, et si les jurés d'accusation continuent de fonctionner à côté des juges de district, c'est par exception. (Affaire Mongalvi et consorts. )

L'instruction des affaires criminelles est le plus souvent faite par les administrations locales sur des notes fournies par les comités révolutionnaires (5).

C'est ainsi que le comité de surveillance de Thouars défère au tribunal criminel Jean-Jacques-Côme-Gabriel de Morineau et Benjamin Chollet, prévenus d'émigration.

Après une nouvelle instruction réclamée par Chauvin-Hersant, les deux accusés sont condamnés à' mort et exécutés à Niort, le 2 novembre 1793.

 

IV.

Cependant les événements se succédaient rapidement.

La République venait d'être proclamée et la Vendée s'agitait.

Le 3 mars 1793, le directoire tenait séance. On introduit le citoyen Rouillé envoyé par les autorités de Fontenay. Il dit que sur les trois heures du matin, un courrier extraordinaire est arrivé à Fontenay et a remis aux administrateurs de la Vendée des dépêches contenant les détails d'une insurrection qui vient d'éclater dans les districts des Sables et de Challans. Le directoire arrête que toute la garde nationale à cheval partira pour Fontenay.

Le treize mars on apprend que le tocsin ébranle les districts de Machecoul et de Montaigu et que les sièges des administrations sont en flammes.

Le 14, trois nouveaux courriers viennent demander des secours.

L'armée vendéenne est, dit-on, forte de 15 à 20 mille hommes.

Elle a des chefs expérimentés, de l'artillerie, de la cavalerie, des munitions de guerre.

Les insurgés ont rompu le pont de Saint-Fulgent, ils menacent celui de Charron et s'avancent avec rapidité sur Fontenay-le-Peuple. (A. D.)

Le 15, des dépêches de Châtillon annoncent « que les brigands se sont rendus maître de Chollet et que les habitants de Châtillon évacuent la ville pour se replier sur Bressuire.

Un émissaire député à la Convention par le directoire de Fontenay déclare le même jour que les districts de Machecoul, Challans, Clisson et Montaigu sont au pouvoir des Vendéens qui marchent sur la ville des Sables.

Dans la nuit, arrive la nouvelle que Châtillon et Bressuire sont tombés entre les mains des rebelles.

Le directoire fait partir des gardes nationales dans toutes les directions et se déclare, en permanence.

« Législateurs, écrit-il à la Convention, les brigands, sont maîtres d'une partie de notre territoire et Chollet incendié n'offre plus qu'un monceau de ruines.

Une partie de nos forces sont tombées sous le couteau des brigands et notre situation est des plus cruelles.

Venez au secours des amis de la liberté qui, fidèles à leur serment, périront avec elle !

Mettez-nous à même de triompher une seconde fois de l'aristocratie expirante. »

 

Le 17, les administrateurs font placarder partout que les gens suspects de favoriser la révolte seront mis en état d'arrestation, que les détenus seront personnellement responsables des malheurs occasionnés par leurs manœuvres et qu'ils resteront en otage jusqu'au rétablissement, de l'ordre.

« Nous sommes en guerre avec tous les traîtres, est-il dit dans une proclamation, et il est urgent d'établir une ligne de démarcation entre les bons et les mauvais citoyens (Voir page 101, état des détenus arrêtés comme suspects et adresse des Administrateurs à la Convention.)

 

Le 18, arrive un cavalier de Bressuire dépêché par les commissaires en mission.

Les lettres dont il est chargé apprennent au directoire la défaite de Coron près de Vihiers.

Le 19, on est informé de l'évacuation de Bressuire; Pouzauges est pris, la Châtaigneraie est menacée. Parthenay réclame des secours.

Le 20, Fontenay mande qu'il est dans les plus vives alarmes, et envoie des prisonniers à Niort (6).

Le 22, la nouvelle de la défaite du général Marçé à Saint-Vincent, et quelques jours plus tard; Quétineau est battu à Thouars.

Les mois d'avril et de mai se passent dans ces perpétuelles angoisses et la joie ressentie par la première affaire de Fontenay fait promptement place à la consternation lorsqu'on apprend que cette ville est tombée au 'pouvoir des Vendéens.

Niort se fortifie (7) à la hâte et ne rentre dans le calme qu'après l'évacuation de Fontenay.

 

 V.

Au milieu des agitations, les membres du tribunal criminel des Deux-Sèvres firent preuve d'un sang-froid qu'on ne saurait trop louer.

Ils surent résister aux entraînements de la colère comme aux inspirations de la peur.

Le président Briault ainsi que l'accusateur public Leblois montrèrent une si grande fermeté que la ville de Niort leur doit de n'avoir pas été livrée aux commissions militaires réclamées par les représentants en mission.

Le directoire au contraire semblait avoir perdu tout sens moral, et la plupart de ses actes et de ses paroles doivent être mis au compte de la folie (8).

 Il est juste d'ajouter que cet égarement d'esprit pouvait trouver une excuse dans une situation qui était, pour l'administration départementale plus critique que pour tout autre corps constitué.

Lorsque les troupes républicaines eurent repris l'offensive (juin 1793), le tribunal de Niort fut appelé à juger un grand nombre de prisonniers de guerre, et, dans cette session tenue de novembre 1793 à mai 1794, il prononça soixante-seize condamnations à mort.

 Si l'on ajoute à ce chiffre les condamnations capitales déjà relevées et celle de l'émigré Marillet en date du 14 mars 1794, on trouve le nombre de quatre-vingt-trois sentences entraînant la peine capitale.

Ce relevé est suivi d'une liste de vingt-trois personnes exécutées à Niort le 3 mars 1794 et dont les arrêts de mort n'émanent pas du tribunal des Deux-Sèvres , soit au total cent six exécutions.

Ces exécutions eurent lieu pour la plupart dans les premiers jours de mars 1794.

L'abondance du sang répandu nécessita des mesures de salubrité de la part des autorités municipales (9).

 

Si j'ai jugé utile, pour expliquer les arrestations de 'mars 1793, de rappeler les différents épisodes qui précédèrent la mise en état de siège de Niort, jai pensé qu'au sujet des troubles de Bressuire, de Parthenay, Clessé, etc., les actes d'accusation étaient suffisamment explicites.

 

Le lecteur pourra consulter d'ailleurs les publications très complètes faites sur cette période de la guerre de Vendée.

 

Bien que la plupart des sentences prononcées en ces circonstances soient des plus rigoureuses, l'autorité militaire estima que le tribunal s'était montré trop indulgent et elle lui fit retirer la connaissance des faits de guerre.

 

 Sur la demande de Turreau, les représentants Hentz et Francastel prirent l'arrêté suivant :

 « ART. 1. Les brigands détenus à la citadelle de Niort, seront conduits à la Rochelle, pour de là être embarqués et conduits à l'île de la Montagne (ci-devant Noirmoutiers) où ils seront traduits devant la commission militaire et révolutionnaire qui y est en exercice et jugés par elle.

» ART. 2. Le comité de surveillance de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté ; il nommera un de ses membres pour accompagner et surveiller les brigands dans le trajet : il aura pouvoir de requérir la force armée partout où besoin sera.

» ART. 3. La somme de trois mille livres, sera remise à la disposition du comité de surveillance pour les frais indispensables à ce transport ; il sera rendu compte de l'emploi.

» ART. 4. Les autorités constituées de la Rochelle, et le commandant en chef de la marine sont requis de seconder de tout leur pouvoir l'exécution de la présente mesure.

Signé : Francastel et Hentz. »

 

Le tribunal répondit :

Vu l'arrêté des représentants du peuple, concernant les détenus de la citadelle de Niort…… arrête….. Que le président écrira une lettre d'envoi au président de la commission militaire de l'île de la Montagne, et lui annoncera que les détenus sont pour la plupart du département de la Vendée, et ont été envoyés de Fontenay-le-Peuple, dans ces derniers temps, sans renseignements et même sans une liste de leurs noms.

Que le tribunal enverra au président de ladite commission, les notes et renseignements qui parviendront sur le compte de ces détenus de la part de leurs municipalités auxquelles il a été envoyé des circulaires à cet effet, afin de connaître les chefs d'accusation de chacun d'eux , et de pouvoir leur appliquer la loi avec la sévérité et l'impartialité qui doivent animer ses organes.

Niort, le 26 germinal (15 avril).

Signé : Briault, président; Martin, Olivier, juges; Leblois, acc. public; Vien, greffier.

 

« Nous avons , écrit plus tard Briault, demandé aux municipalités de nous fournir des données concernant les accusés que nous avons dû envoyer à Noirmoutiers : ces données ont été adressées par nous au président de la commission militaire, mais il n'a pas daigné nous en accuser réception. » (Lettre de Briault au ministre de la justice). R. (C. G.)

Et, après avoir appris qu'un grand nombre d'arrestations a été fait et que plusieurs détenus ont été fusillés sans procédure, il ajoute :

« De quel droit arrête-t-on sans preuves, en vertu de quelle loi les états-majors fusillent-ils sans jugement? » Lettre de Briault au ministre de la justice. (R. Corresp. G.)

Le commandant des forces de Bressuire, Augé, n'en fit pas moins fusiller, quelques jours après, un certain nombre de prisonniers parmi lesquels MM. des Marmenières et de la Saumorière (Lettres des administrateurs de Bressuire et d'Airvault.) (R. 5 Corresp.)

A partir de ce moment d'ailleurs, la parole est aux épauletiers selon l'expression de Julien de Toulouse.

 

Turreau et Grignon (10), entrent en scène et ces généraux assassins dignes héritiers des Montluc (11) et des Montrevel (12) parcourent une partie de la Vendée en y semant la terreur.

On verra par la lettre de Leblois (affaire de Beaumont) que la connaissance des faits relatifs à la guerre de Vendée fut définitivement enlevée au tribunal criminel de Niort par la loi du 4 brumaire an III.

 

VI.

Pour terminer cette analyse, il me reste à dire quelques mots de la pièce XIV. (Etat des détenus morts dans les prisons de Niort.)

 

Les premiers prisonniers amenés à Niort (affaire Delouche), furent mis dans l'un des donjons du château.

Plusieurs étant tombés malades, on les transporta dans le couvent des bénédictins où l'on établit vingt-trois lits, et la municipalité passa un marché avec un boulanger pour qu'il eut à fournir aux malades du pain de qualité supérieure. (A. D.)

 Durant toute la guerre de Vendée, les prisonniers furent, au reste, l'objet de soins tout particuliers, et bien que les hôpitaux, les maisons particulières , les églises regorgeassent de soldats républicains blessés (le chiffre de ceux qui moururent à Niort est énorme), le service médical des prisons ne cessa pas un seul instant de fonctionner, et le 21 fructidor an II, l'un des médecins attachés à ce service ayant déclaré dans son rapport qu'une femme amenée de Fontenay était impuissante à nourrir son enfant, âgé de six mois, la municipalité adopta l'enfant au nom de la République..

Je m'empresse de dire que si l'on voulait enregistrer tous les actes de dévouement qui se produisirent dans ces temps de crise, les pages de ce recueil n'y suffiraient pas, et que c'est grande joie pour l'historien que d'entrevoir ce rayon de lumière au milieu du sombre tableau.

 

 

(1) Charles Cochon de l'Apparent fut nommé au second tour de scrutin à la majorité relative contre Briault. Chauvin-Hersant passa au premier tour avec 150 voix sur 174 votants contre les citoyens Delaroy 4 voix, Delafargue 4 voix, Briault 3 voix, Dupuis 3 voix, Servant, Dabbaye, Pellerin-Salmandière, Laidin-Labouterie, Georges Fraigneau et Guerry de Civray, chacun une.

Pour la place de greffier le citoyen Vien réunit 152 suffrages contre les citoyens François Nourry qui en obtint 5, Morand 4, Rocheteau 3, Nourry, Monnet-Lorbeau, Pellerin-Salmandière, Noireau-Lacoindrie, Laidin-Labouterie fils, Richard. Rougier et Bodin qui en eurent chacun une.

(2). La Cour de cassation était organisée d'après la loi du 19 avril 1791. Les premiers membres avaient été élus par les électeurs de quarante-deux départements. « Séance du vendredi 28 janvier 1791. M. Chapelier a fait quatre-vingt-trois billets portant les noms des quatre-vingt-trois départements.

Ces billets sont comptés et mis dans un vase. M. le président les retourne à plusieurs reprises et il tire successivement quarante-deux billets qui sortent dans l'ordre suivant : Deux-Sèvres, Lot, Cantal, Gironde, Seine-et-Oise, Aude, Finistère, Doubs, Eure, Ardennes, Gard, Saône-et-Loire, Creuse, Aisne, Bouches-du-Rhône, Vienne, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Seine-Inférieure, Isère, Aveyron, Morbihan, Oise, Côte-d'Or, Aube, Calvados, Pas-de-Calais, Dordogne, Hautes-Alpes, Seine-et-Loire , Hautes-Pyrénées , Ain, Meurthe, Marne, Bas

ses-Alpes, Drôme, Rhône-et-Loire, Manche, Allier, Moselle, Vendée, Saône-et-Marne. Ces quarante-deux départements devront concourir à la formation du tribunal de cassation. » -

(3) D'après Briquet et Jules Richard les cinq condamnés auraient été acquittés,

(4) En mars 1792, chaque chef-lieu de département avait reçu de Paris un de ces instruments de supplice. (Lettre de Clavière aux administrateurs des Deux-Sèvres contresignée Louis XVI. A. D. )

 

 

L'envoi était accompagné d'instructions. (Instructions adressées par le chirurgien Louis, aux administrations départementales. Autogr. A. D.)

Le coût de la machine était de 824 livres sans l'échafaud. (Lettre du mécanicien Schmitt aux administrateurs des Deux-Sèvres. Autogr. A. D.)

Le directoire de Niort chargea l'ingénieur en chef Demetz de faire cinq épures d'après le modèle envoyé et ces épures furent adressées aux cinq directoires du département avec prière de se pourvoir de machines à décapiter. (Note à l'ingénieur Demetz. A. D.)

La charpente de la guillotine que le département des Deux-Sèvres reçut en 1792, a été utilisée par l'architecte de la nouvelle prison de Niort, M. Segrétain.

 Elle forme aujourd'hui le montant de l'une des ouvertures du préau des prisonniers.

D'après une lettre de Clavière adressée aux administrateurs des Deux-Sèvres, le salaire des exécuteurs criminels était fixé à 50 livres par exécution, en outre du traitement fixe qui était, à Niort, de 1,200 livres. (Lettre de Clavière du 28 novembre 1792.

— Lettre de l'exécuteur des jugements criminels de Niort aux administrateurs du département en réponse à une supplique de l'exécuteur des jugements criminels de Thouars. A. D. ) Je complète cette note par quelques indications sur l'origine de la guillotine. —

Avant la Révolution, il y avait deux modes de supplice pour la mort ; la pendaison et la décapitation :

 la première de ces peines était infamante, la seconde était réservée aux crimes d'Etat et passait pour ne pas entacher l'honneur de la famille du condamné.

C'est en s'élevant contre cette distinction dans les conséquences du châtiment selon qu'elle atteignait le noble ou le vilain, que le docteur Guillotin commença à attirer sur lui l'attention publique.

Il fut nommé, en 1789, membre de la députation de Paris aux Etats-Généraux et il devint dès-lors l'avocat du principe de l'égalité devant le supplice. (Dauban.)

Lorsque l'Assemblée nationale mit à l'étude la question du mode de décapitation des condamnés à mort, elle écrivit à Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie, et Louis fit la réponse qui suit :

 On verra par cette réponse que la nouvelle machine à tuer était tout entière de l'invention de Louis, et qu'il n'a été fait depuis aucun changement au plan qu'il indiquait. (Consultation du secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie.) »

Personne n'ignore que les instruments tranchants n'ont que peu ou point d'effet lorsqu'ils frappent perpendiculairement. En les examinant au microscope, on voit qu'ils ne sont que des scies plus ou moins fines qu'il faut faire agir sur les corps à diviser : on ne réussirait pas à décapiter d'un seul coup, avec une hache ou un couperet dont le tranchant serait en ligne droite r mais avec un tranchant convexe comme aux anciennes haches d'armes si le coup asséné agit perpendiculairement au milieu de la portion du cercle l'instrument en pénétrant dans la continuité des parties qu'il divise a sur les côtés une action oblique en glissant et atteint sûrement son but.

 En considérant la structure du cou dont la colonne vertébrale est le centre, composé de plusieurs os dont la succession forme des enchevauchures, de manière qu'il n'y a pas de joint à chercher, il n'est pas possible d'être assuré d'une prompte et parfaite séparation en le confiant à un agent susceptible de varier en adresse par des causes morales et physiques ; il faut certainement pour la certitude du procédé, qu'il dépende de moyens mécaniques invariables, dont on puisse également déterminer la force et l'effet : c'est le parti qu'on a pris en Angleterre.

Le corps du criminel est couché sur le ventre entre deux poteaux barrés par le haut par une traverse d'où l'on fait tomber sur le cou la hache convexe au moyen d'une dédique.

Le dos de l'instrument doit être assez fort et assez lourd pour agir efficacement comme le mouton qui sert à enfoncer les pilotis. On sait que sa force augmente en raison de la hauteur d'où il tombe.

Il est donc aisé de faire construire une pareille machine dont l'effet sera immanquable.

La décapitation sera faite en un instant, suivant le vœu de la loi. Il sera facile d'en faire l'épreuve sur des cadavres et même sur un animal vivant. On verra s'il ne serait pas nécessaire de fixer la tête du patient par un croissant qui embrasserait le cou au niveau de la base du crâne : les cornes ou prolongements de ce croissant pourraient être arrêtées par des clavettes. (Consulté à Paris, le 7 mars 1792. Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie. Moniteur du 22 mars 1792.

(5) Je dois faire observer ici que sur les registres d'audience il est rarement fait mention des plaidoiries des avocats. Plusieurs historiens ont même affirmé, pour cette raison et faute d'avoir fait les recherches suffisantes, que les accusés n'étaient pas défendus. C'est là une erreur. Aucun accusé n'était traduit devant le tribunal sans être assisté d'un défenseur de son choix ou d'un avocat nommé d'office par le président. Les honoraires des avocats avaient même été fixés par décision spéciale à trois livres par séance de trois heures. (Lettre de Clavière aux administrateurs des Deux-Sèvres au sujet de la réclamation du citoyen Gaby, homme de loi à Parthenay. A. D.) Les témoins assignés pour les affaires criminelles recevaient une indemnité de vingt sols par jour et de huit sols par lieue. (A r-eté du directoire des Deux-Sèvres. Juin, 1792. A. D.)

(6) C'est à cette date que des volontaires de la Corrèze voulurent forcer les portes du donjon de Niort pour attenter à la vie des prisonniers. Rouget, Sauzeau, Guilhaud et Morisset firent preuve en cette circonstance d'un rare courage.

(7) Voici quelles furent les mesures prises pour la mise en état de défense de la ville de Niort.

Les Halles furent démolies et les arbres de la place de la Brèche abattus ainsi que ceux qui se trouvaient aux bords de la Sèvre sur l'emplacement actuel du jardin public.

 Les pièces de charpente des halles et les arbres mis à bas servirent à fraiser et à palissader les fortifications du côté de la route de Fontenay.

 A l'intérieur on plaça :

-  1° une pièce de canon pour défendre le chemin de Hante, la partie basse du Vivier entre la rivière et la batterie et la partie droite autant que le feu pouvait s'étendre ;

- 2° une pièce de canon près la maison Chaussegrain. pour battre le chemin de Vachette qui y aboutit ;

- 3° une batterie en barbette et trois pièces de canon dans le champ de la citoyenne Alain pour défendre l'arrivée du grand chemin de Champdeniers, lequel avait été coupé par un ouvrage crénelé et un abattis;

- 4° trois pièces de canon dans la redoute, à cinq embrasures à gauche du grand chemin de Paris, ces trois pièces de canon destinées à défendre cette grande route interceptée par une coupure et un abattis ;

- 5° Une pièce de canon pour battre le chemin de Souché ;

- 6° deux pièces de canon en sortant du chemin de Beausoleil sous la vigne du citoyen Chrétien ;

- 7° Une pièce de canon vers la gauche de Saint-Florent sur un petit redan construit à cet effet; 8° une pièce de canon à droite de Saint-Florent, sur un autre redan ;

- 9° une pièce de campagne en Ribray.

— A l'intérieur on plaça :

- 1° une pièce de canon sur la terrasse du jardin du citoyen Goizet, pprte Saint-Jean;

- 2° trois pièces de canon dans le jardin du département;

- 3° une pièce de canon dans le jardin du Temple ;

- 4° deux sur la place Saint-Gelais ; une mèche sous le pont de la Sèvre pour le faire sauter au cas où les insurgés forceraient la porte de Fontenay. Ces travaux avaient été dirigés par Macors, commandant l'artillerie, Boutiron, officier du génie, Piet-Berton et Cordoue.

(A.D.) La destruction des halles de Niort, que l'on comptait au nombre des plus vastes de la République, occasionna de nombreuses dégradations aux maisons qui y étaient attenantes, parce que de longues pièces de charpente étaient enclavées dans les murailles de façade.

L'administration départementale demanda au ministre de la guerre 15,000 livres qu'elle obtint pour réparer les maisons qui avaient le plus souffert et indemniser les propriétaires.

Plus tard, elle obtint un nouveau secours pour construire un pavé dans cette large rue désormais mise à découvert et dont les pluies avaient fait un cloaque impraticable.

(8) On lit sur les registres de l'administration départementale, à la date du 7 avril, une adresse à la Convention ainsi conçue:

« Représentans, pour annoncer combien les Français abhorrent la royauté, décrétez que tout homme condamné à mort pour crime de contre-révolution, sera conduit au supplice avec une couronne sur la tête. » — Je ne crois pas que dans les annales révolutionnaires on trouve rien qui égale cette proposition de faire décapiter perpétuellement le roi en effigie vivante. La seule préoccupation de ces administrateurs semblait être au reste de mettre leur langage au niveau des circonstances.

A la veille du coup d'Etat du 31 mai, ils avaient rédigé une adresse à la Gironde et lorsque Ingrand fut envoyé par la Montagne en mission à Niort pour épurer l'administration des Deux-Sèvres entachée, pour ce fait, de fédéralisme, un des membres du directoire lui présenta le registre des délibérations d'où la page accusatrice avait été enlevée. « Ces messieurs, dit très-spirituellement Jules Richard, purent à l'aide de cette fraude continuer de rendre des services à leur pays. »

(9). On lit au procès-verbal de la séance du 15 ventôse an Il : « Le conseil général de la commune de Niort, délibérant sur les moyens de salubrité, après avoir entendu le rapport du citoyen Taillefert, l'un des commissaires de police, sur les exhalaisons pestilentieuses que repand le sang qui séjourne sous la guillotine et les demandes faites par le citoyen David, considérant que l'approche de la belle saison ne permet pas le moindre retard dans ces opérations, arrête, l'agent national entendu, qu'il sera pris trois ouvriers pour faire sous l'échafaud de la guillotine un trou de cinq pieds de profondeur, quarré de deux pieds environ, dans lequel sera reversé tout le sang répandu, lequel trou sera de suite recouvert par des terres et aplani de manière qu'il n'en reste aucune trace ; qu'il sera établi un baquet qui sera suspendu près le plancher pour recevoir le sang qui jaillira sur l'échafaud et que ce baquet sera porté au lieu des sépultures par les mêmes tombreaux ou corbillards destinés à recevoir les cadavres.

 A la séance du 29 ventôse le conseil général de la commune prend de nouvelles mesures de salubrité, l'exécuteur des hautes et basses œuvres étant présent. (A. M.)

Les exécutions se faisaient sur la place de la Brèche; quant aux inhumations elles étaient pratiquées dans un terrain situé sur l'emplacement de la Fontaine de Bouillounouse.

Quelles étaient exactement les limites de ce terrain ? c'est ce qu'aucun acte authentique ne nous apprend.

Voici, à ce sujet, une note que je dois à l'obligeance de M. Demay, l'un des membres de la municipalité actuelle.

Antérieurement à la Révolution, Niort eomptait trois cimetières publics : L'un près de l'église Notre-Dame, Un autre près l'église de Saint-André , Et un troisième, dit de l'extérieur, situé en face de l'hôpital, entre la nouvelle route de Saint-Jean, et le chemin de SaintSymphorien.

Ces cimetières étaient dans la ville, et il y avait urgence dans l'intérêt de la salubrité, de les transférer au dehors.

Aussi le 25 pluviôse an 2, l'administration du district adressat-elle à la municipalité, une lettre pour lui demander de désigner dans le plus bref délai, un lieu pour servir de cimetière, hors des murs de la ville.

Le 24 nivôse an 2, le conseil général de la commune « après » avoir entendu la lecture du procès-verbal des citoyens Massé et Grosgrain, experts nommés pour faire la visite du terrain  désigné par le réquisitoire de l'agent national de cette commune pour servir de cimetière, arrête que ledit procès-verbal restera déposé aux archives de cette commune, pour y avoir recours au besoin ; arrête, en outre, que le bureau municipal est autorisé à faire toutes les démarches et dépenses nécessaires, tant pour se procurer le terrain désigné et confronté au procès-verbal desdits Grosgrain et Massé, en date de ce jour, que pour avoir un passage commode pour y arriver. »

 Ce procès-verbal ne se trouve pas aux archives, et rien n'indique, à présent, la situation du terrain alors choisi pour le cimetière.

Il paraît que la situation n'était pas heureuse, et que les formalités pour prendre possession du terrain avaient été sommaires, car on lit dans une délibération du 3 brumaire an IX :

» Le conseil après avoir entendu le rapport du maire sur le » projet de changer le local actuel des inhumations, et avoir examiné les plans rédigés à cet effet; et vu l'article 15 de la loi du 28 pluviôse an VIII.

« Considérant que le local qui sert actuellement aux inhumations, est non seulement vague, sans clôture et exposé aux incursions des bêtes carnassières, mais qu'il a été, en outre, enlevé au légitime propriétaire, sans formalités ni indemnité légales, dans un temps dont il convient d'effacer jusqu'aux moindres souvenirs.

» Considérant que pour faire cesser cet état d'indécence et d'usurpation, il est nécessaire d'acquérir dans les formes légales, des terrains propres à l'établissement d'un cimetière, le clore, l'orner d'une manière décente, et de mettre en possession du terrain envahi, le légitime propriétaire.

» Considérant, enfin, que le plan présenté par le maire remplit parfaitement l'objet que doit se proposer le conseil municipal et qu'il est urgent de l'adopter et de le mettre à exécution sans délai.

» Arrête,….. »

Il a été donné suite à ce projet, et une loi du 4 floréal an 10, insérée au Bulletin des lois, no 1524, autorise la vente des anciens cimetières de Niort, pour en employer le prix à l'acquisition et à la clôture de cinq pièces de terre, où il sera fait des dispositions nécessaires à l'établissement d'un nouveau cimetière.

Les lots formés des trois cimetières ont été vendus par actes administratifs reçus par le maire dans le courant de l'an X.

Les terrains pour le nouveau cimetière ont été acquis, car on trouve au budget communal de l'an XIII (séance du 9 floréal an XII), un article ainsi conçu :

» Pour finir le paiement des terrains qui composent le cimetière, subvenir aux frais d'enregistrement. 2410 00 Et au budget supplétif de l'an XIV. (voté dans la séance du 13 mai 1806), on porte 300 fr. pour solde des terrains avec cette annotation : »

Une loi du 14 floréal an X autorisait la mairie à acquérir un terrain pour y faire un cimetière communal hors de la ville, et à le clore sous la surveillance de l'ingénieur en chef ; les fonds provenant de la vente des cimetières de l'intérieur qui était autorisée par la même loi, devaient y être employés, le surplus fourni par les deniers communaux.

Les ressources communales ayant été insuffisantes jusqu'à ce jour, il reste encore à acquitter la somme de 300 francs, qu'il est temps de payer puisque la dette est contractée depuis l'an XI. »

- Mais on ne trouve aucune trace de ces acquisitions dans les archives de la mairie, sur les répertoires des actes administratifs, ni sur les tables du bureau des hypothèques et du bureau de l'enregistrement.

On aurait pu trouver dans les comptes administratifs quelques renseignements à cet égard : on ne trouve pas ces comptes et ils ne sont pas transcrits sur les registres des délibérations.

(10) « Les paroisses comprises entre Bressuire et la Flocelière, sur une largeur de plus de deux lieues et demie, furent entièrement sacrifiées. Le massacre fut général et on n'épargna personne.

Les atrocités que Grignon a commises dans cette marche ont évidemment augmenté d'un grand nombre l'armée des brigands.

Il a fait tout cela sans avoir reçu aucun ordre.

 Je prie le Comité de salut public de prendre en considération ce que j'avance. Signé : Aug. Chauvin, membre du comité de surveillance de la commune de Bressuire. (Voir dans l'ouvrage la Guerre du Vendée par Lequinio, les lettres des citoyens Jean-Louis Mazières et Damas, Morton, officiers municipaux de la commune de Montournais, p. 68, 69, 70, celle de-P.R. Elgonnière, p. 70, 71 et 72, l'adresse des citoyens J.-M. Cougnaud, Dandeleau, Durand et Belliard de Fontenay, p. 72, 73, 74, 75, 76, 77, et 78, et pièces suivantes.)

(11) « J'avais les deux bourreaux derrière moi, bien équipés de leurs armes et surtout d'un marasseau bien tranchant. De rage je sautai au col de l'un des prisonniers et lui dis : 0 méchant paillard, as-tu bien osé souiller ta méchante langue contre la majesté de ton roi ? Il me répondit : Ah monsieur, à pêcheur miséricorde. Alors la rage me prit plus que jamais. Je le poussai rudement en terre, et son col alla justement sur un morceau de croix et dis au bourreau : Frappe, vilain : ma parole et son coup, furent aussitôt l'un que l'autre, et encore emporta plus de demi pied de la croix. J'en fis pendre deux autres à un orme, et pour ce que le quatrième n'avait que dix-huit ans, je ne le voulus faire mourir, mais bien lui fis-je bailler tant de coups de fouet, qu'il me fut dit qu'il en était mort après dix ou douze jours. Et voilà la première exécution que je fis au sortir de ma maison sans sentence ni écriture, car en ces choses, j'ai ouï dire qu'il faut commencer par l'exécution. » (Commentaires du maréchal de Monltuc.) -

(12) On estime à plus de 40,000, le nombre des habitants des Cévennes que le maréchal de Montrevel fit périr par la roue et la potence.