M. Garnie lit :

Messieurs, Dans la séance extraordinaire du Conseil général réuni à la date de, ce jour, une Commission nommée par cette assemblée a eu à examiner une question nouvelle pour le département.

A la suite de projets conçus par M. le ministre de la guerre relativement à la création ou plutôt au déplacement d'une école de sous-officiers, l'attention a été attirée sur la ville de Saint-Maixent, où se trouve situé un vieux château qui fait partie du domaine de l'État, lequel, plusieurs fois, depuis de longues années, a été affecté à des services publics.

La solution de cette difficile question a été promptement obtenue. Des pourparlers se sont engagés entre M. le ministre de la guerre, M., le président du Conseil général et M. le maire de Saint-Maixent.

L'État, qui possède déjà le vieux château, a pris à sa charge les deux tiers de la dépense ; l'autre tiers revenait à la charge de la commune de Saint-Maixent.

C'est dans ces conditions qu'a été posée la question de solliciter une subvention du département, appelé dans de certaines limites à bénéficier de cette innovation.

M. le préfet, dans son rapport sur cette question, a déterminé la quotité du chiffre de 60,000 fr. à soumettre aux délibérations du Conseil général.

La Commission précitée, nommée par le Conseil général, a examiné successivement tous les points soulevés par cette nouvelle création.

Plusieurs membres ont pris la parole ; on a discuté le quantum de la dépense, qui primitivement a été évaluée à 600,000 fr.

M. le commandant du génie et M. le maire de Saint-Maixent ont donné, chacun en ce qui le concerne, des explications desquelles il est résulté que le chiffre momentanément exigé pour cette nouvelle installation ne dépasserait pas 800,000 fr.

La Commission, après avoir pris connaissance de la convention intervenue entre M. le ministre, les représentants du département et M. le maire de Saint-Maixent, en approuve les termes.

La Commission demande au Conseil général de prendre acte de l'engagement de M. le maire de Saint-Maixent de faire supporter par cette ville la totalité du tiers de la dépense nécessaire à l'établissement de l'École de sous-officiers, sauf à recevoir du département la somme de 60,000 fr. en six annuités de 10,000 fr., se chargeant du reste de la dépense à effectuer dans le présent et l'avenir.

La Commission a donc décidé qu'elle proposerait au Conseil général d'aider la ville de Saint-Maixent dans le tiers des dépenses visées dans la convention du 30 octobre. La somme offerte par le département à la ville de Saint-Maixent, à titre de subvention, serait de 60,000 fr., payable en six annuités de 10,000 fr. sans intérêt.

Ces propositions, mises aux voix, ont été adoptées à l'unanimité des membres de la Commission.

A la suite de cet exposé qui résume les délibérations de votre Commission, je croirais manquer à ma mission de rapporteur si je ne priais pas le Conseil général de joindre ses témoignages de félicitations aux miens pour remercier M. le président du Conseil général et M. le maire de Saint-Maixent de l'heureuse issue de leurs négociations préliminaires avec M. le ministre de la guerre, lequel a trouvé dans le principal administrateur du département le concours le plus actif et le plus éclairé.

Je termine, messieurs, ce rapport bien sommaire en calmant certaines appréhensions qui pourraient être soulevées pour les villes voisines où sont établis des casernements ou établissements militaires qui n'ont pas à redouter des amoindrissements, mais bien plutôt à conserver la certitude que les engagements pris par l'État seront maintenus.

Les conclusions sont adoptées.

M. Goguet adresse ses remerciements, au nom de la ville de Saint-Maixent, au Conseil général, à M. le président et à M. le préfet des soins qu'ils ont donnés à cette affaire.

M. Proust (de Lezay) demande sur quels fonda l’allocation de 60,000 fr. sera prise.

M. le préfet répond que son rapport l'indique suffisamment, et il en donne lecture.

En 1880, le budget primitif que Vous avez voté à votre dernière session se règle avec un excédant libre de 14,651 fr. 93.

Pour 1881, le tableau que j'ai eu l'honneur de vous soumettre au mois d'août présente une somme libre de 87,073 fr. 33, le service des emprunte pour les chemins vicinaux étant assuré. Il convient de réserver sur ces fonds le chiffre nécessaire pour faire face :

1° Aux annuités des secoure accordés aux maisons d'école ;

2° Au service de l'emprunt pour la construction d'une École normale de filles ;

3° A la subvention accordée annuellement à la Caisse de retraites, ce qui réduit le chiffre des ressources réellement disponibles à 30,000 fr. environ.

Il ne serait donc pas possible que, pendant ces deux seules années, le département se libérât intégralement de' la dette qu'il pourrait contracter.

Il est une combinaison que je crois devoir vous proposer et qui est de nature à ne point porter atteinte à l'équilibre de vos budgets.

En prévision d'une dépense qui atteindra sans doute le chiffre de 600,000 fr., la subvention du département me semble pouvoir être fixée, dès maintenant, à 60,000 fr. J'ai cherché le moyen d'en assurer le paiement sans recourir à une imposition ni à un emprunt.

M. le président donne lecture d’un vœu émis par M. Jouffrault :

« Le Conseil général,

Vu le sacrifice fait par le département des Deux-Sèvres pour la création d'une École de sous-officiers à Saint-Maixent,

Renouvelle le voeu que la ville de Bressuire, qui avait toujours eu une garnison, n'en soit pas plus longtemps privée, et que le nombre des troupes de Thouars soit augmenté, ce nombre étant tout à fait insuffisant pour le service de la prison.

Signé : IMBERT, JOUFFRAULT. »