Rouen, première ville de Normandie par sa richesse commerciale (textile, vin, céréales, navigation), bénéficie d’un régime communal avancé (précurseur des « Établissements de Rouen »).

Cette charte s’inscrit dans la politique d’Henri II Plantagenêt (1154-1189) de consolider et uniformiser les privilèges urbains dans ses domaines continentaux et insulaires.

Les exemptions et monopoles visent à favoriser le commerce rouennais face aux concurrents (autres ports normands, flamands, anglais) et à s’assurer la fidélité financière et militaire des bourgeois.

Henri, par la grâce de Dieu roi d’Angleterre, duc de Normandie et d’Aquitaine et comte d’Anjou, aux archevêques, évêques, abbés, comtes, barons, justiciers, vicomtes et à tous ses ministres et fidèles de toute sa terre de ce côté et au-delà de la mer, salut :

Sachez que j’ai concédé et, par la présente charte, confirmé à mes citoyens et hommes de Rouen la liberté et la quittance, dans toute ma terre de ce côté et au-delà de la mer, de toutes les coutumes qui me reviennent, tant par eau que par terre, et que toutes les terres rouennaises, de quelque nature qu’elles soient en matière de coutume, soient exemptes et quittes de toute coutume, sauf les modérations sur le vin et les rentes des moulins et des boulangeries.

Je concède également qu’ils ne plaident pas pour des gages, achats, dettes et héritages, sinon à l’intérieur de la cité de Rouen, et que sur ces affaires le jugement soit rendu par les loyaux seigneurs de la cité devant mon bailli ;

Et qu’ils aient leur travers (droit de passage ou étal) de Dunegate à Londres, comme ils avaient coutume de l’avoir au temps de mon aïeul Henri ;

Et qu’aucun navire ne parte de Normandie, selon l’ancienne coutume de Normandie, pour aller en Irlande, sinon de Rouen, excepté un seul de Cherbourg une fois par an, et que personne ne transporte du vin en passant par Rouen pour aller en Angleterre, sauf s’il est résident à Rouen, et je défends que quiconque les molester ou les trouble à ce sujet.

Témoins : Rotrou archevêque de Rouen, Henri de Bayeux, Arnoul de Lisieux, Gilles d’Évreux, évêques ; Robert abbé du Bec, Robert chancelier, Guillaume de Mandeville, Richard de Homet connétable, Richard de Courtenay, Robert Marmion, Hugues de Lacy, Richard de Vernon, Henri de Neubourg, Hugues de Cressy, Richard de Carville, Guillaume Malvoisin, Réginald de Pavilly, Simon de Tournebu, Girard de Carville ; à Rouen.

Contexte et datation

Date : Vers 1170-1180 (plus précisément entre 1170 et 1180, car Gilles, évêque d’Évreux, témoin de l’acte, fut nommé en 1170 et mourut en 1180).

Lieu : Rouen (Rothomagum), capitale ducale de Normandie.

Contenu principal : Exemption générale de coutumes (tonlieu, péage, etc.) pour les bourgeois de Rouen sur toute la terre du roi (Angleterre, Normandie, Aquitaine, Anjou).

Exceptions réservées : modération sur le vin, rentes des moulins et boulangeries.

Compétence judiciaire exclusive à Rouen (devant le bailli royal et les « loyaux seigneurs » de la cité) pour les affaires de gages, achats, dettes et héritages.

Confirmation du droit de travers (étal commercial) à Dunegate à Londres (marché important pour les marchands rouennais).

Monopole rouennais sur les départs de navires vers l’Irlande (sauf un par an de Cherbourg) et sur le transport de vin vers l’Angleterre (réservé aux résidents rouennais) → protection du commerce rouennais et contrôle des flux.

Interdiction stricte de molestation ou trouble.

==> En 1174, poursuivant son fils Richard, Henri II Plantagenêt met le siège à Saintes endommageant l'église Saint Pierre

==>L’exportation des vins de Bordeaux vers l’Angleterre au moyen-âge

==> CHRONOLOGIE ABREGEE D'HENRI II PLANTAGENET

CHARTE DE HENRI II, roi d’Angleterre et duc de Normandie. (Vers 1174.)

HENRICUS, Dei gratiâ rex Angliæ , dux Normanniæ et Aquitaniæ et comes Andegaviæ, archiepiscopis, episcopis, abbatibus, comitibus , baronibus, justiciariis, vicecomitibus et omnibus ministris et fidelibus suis totius terræ suæ citrà mare et ultra, salutem :

Sciatis me concessisse et præsenti chartâ confirmasse civibus et hominibus meis Rothomagensibus, libertatem et quietantiam per totam terram meam citrà mare et ultra, de omnibus quæ ad me pertinent consuetudinibus tàm per aquam quàm per terram, et quôd omnes terræ Rothomagenses, quâcumque in consuetudine, sint solutæ et quietæ abomni consuetudine, salvis modiationibus vini et redditibus de molendiniset bolengariis.

Concedo etiam eis quod non placitent de vadiis et achatis et de debitis et hæreditatibus suis, nisi intrà civitatem Rothomagi, et super his fiat judicium per legitimos Domines civitatis coràm baillivo meo ;

et quod habeant transversum suum de Dunegatâ in Londonio, sicut habere solebant tempore Henrici avi mei ;

et quod nulla navis moveatde Normanniâ, secundùm antiquam consuetudinem Normanniæ, ad eundum in Hiberniam , nisi de Rothomago , præter unam à Cæsarisburgo semel in anno, nec aliquis ducat vinum prætereundo Rothomagum ad eundum in Angliam, nisi sit manens in Rothomago , et prohibée ne quis indè vexet eos vel disturbare præsumat.

Testibus Rolrodoarchiepiscopo Rothomagensi, Henrico Baiocensi, Arnulpho Lexoviensi, Egidio Ebroïcensi , episcopis, Roberto abbate Becci, Roberto cancellario, Willelmo de Mandevillâ, Ricardo de Homet constabulario, Ricardo de Cortenaio , Roberto Marmion , Hugone de Laci, Ricardo de Vernone, Henrico de Novoburgo , Hugone de Cressy, Ricardo de Carvilla, Willelmo Malovicino, Reginaldo de Pavilly, Simone de Tornebu , Girardo de Carvillâ ; apud Rothomagum.

 Le vidimus de cette Charte se trouve aux Archives municipales, tiroir 9, n° 1. — Elle se place entre les années 1170 et 1180, puisque Gilles, évêque d’Evreux, qui y est nommé comme témoin, fut promu à la dignité d’évêque en 1170 et mourut en 1180.