Droit de naufrage

1461, août - Enquête sur le naufrage du « Saint-Nicolas » de La Rochelle, survenu sur la côte de Talmont, avec une cargaison de vin, peaux, laine et draps chargée à Bordeaux. A. Original. Arch. dép. de la Vendée, 1 E 1131, Amirauté de Talmont. Examen de tesmoings commancé a faire en la ville de La Rochelle, le cinquesme jour d'ao[ugst] l'an mil quatre cens soixante et ung par moy,  Pierre de Roussy, licencié en l[oix, chastel]lain de la terre et seignourie pour très noble et très puissant prince monseigneur le [vicomte] de... [Lire la suite]

A cette époque, le droit de bris s'exerçait encore à Noirmoutier avec une certaine inhumanité; bien que, dès le milieu du XIIe siècle, la reine Aliénor, non contente d'avoir, par les sages lois maritimes, connues sous le nom de lois d'Oléron, réglé les droits de naufrage, le nolissement et les hasards les plus fréquents de la navigation, fut aboli dans la Gascogne, la Guyenne et le Poitou, de concert avec son fils Richard-Coeur-de-Lion, la coutume inique de bris et naufrage.  En vertu de cette coutume, tout ce qui était jeté... [Lire la suite]

  Pour être inédits, les documents qui suivent n'ont pas échappé aux deux historiens très informés du règne de Charles VII, qui laissèrent à leurs successeurs de si maigres épis à glaner (1); la plupart des historiens de Jeanne d'Arc ont donc connu, d'après eux, l'allusion qu'ils renferment relativement à la Pucelle. Néanmoins il ne nous a pas paru inutile de publier ces quelques documents qui, dans leur simplicité, jettent une lumière très crue sur une époque obscure et brutale de notre histoire. Au début de l'année 1431,... [Lire la suite]

1490, 23 mai. – Transaction entre le comte de Taillebourg, d'une part, et Jean Esmes et Michel Mosnier, d'autre part, au sujet d'une nef de 200 tonneaux, abandonnée en mer et que les susnommés et autres habitants de Royan avaient amenée au port dudit lieu, l'ayant trouvée près de la côte de Soullac.  Après en avoir prévenu le comte, pour qu'il vînt, en vertu du droit d'épaves, prendre sa part dans ce que valait la nef, et ayant été nommés par lui à la garde de celle-ci, Esmes et Mosnier en livrent frauduleusement les... [Lire la suite]