Acte royal authentique daté de septembre 1361, par lequel Jean II le Bon (roi de France, alors prisonnier en Angleterre depuis Poitiers en 1356, mais agissant via son fils le dauphin Charles, futur Charles V, qui gouverne le royaume) restitue à Olivier V de Clisson (alors âgé de 25 ans, sire de Clisson) plusieurs terres et possessions confisquées à sa famille en 1343 après l'exécution de son père Olivier IV pour trahison présumée.

Bien que Jean II soit resté captif en Angleterre après la bataille de Poitiers, il est libéré en 1360 à la suite du traité de Brétigny, mais la rançon était si élevée qu’elle ne pouvait être payée immédiatement.

Cet acte s'inscrit directement dans l'application du traité de Brétigny (signé le 8 mai 1360, ratifié à Calais en octobre 1360), qui met fin (temporairement) à la première phase de la Guerre de Cent Ans.

Parmi ses clauses clés :

Amnistie générale et restitution des biens confisqués aux partisans de l'une ou l'autre partie pendant les guerres (Anglais ou Français).

Pardon des "meffaiz, rancunes et indignacions" (injures, rancunes, indignations) commises durant les hostilités.

Retour des terres, rentes, possessions occupées ou confisquées par l'une des parties.

Olivier V de Clisson avait combattu du côté anglais (sous Jean de Montfort / Jean IV de Bretagne) pendant la Guerre de Succession de Bretagne (1341-1364) et la Guerre de Cent Ans, en raison de la vengeance familiale après l'exécution de son père en 1343 et la confiscation des biens de sa mère Jeanne de Belleville (bannie et spoliée en décembre 1343).

Le traité permettait à des seigneurs comme lui (alliés aux Anglais) de récupérer leurs biens en France en échange d'une reconnaissance de la souveraineté française (ou d'un retour à l'obéissance)

Analyse de l'acte

Roi : "Jehan par la grâce de Dieu roy de France" → Jean II le Bon.

Bénéficiaire : "le seigneur de Clichon" (Olivier V de Clisson), qualifié d'"ame et féal" (ami et fidèle), qui avait "tenu le parti de nostre dit frere [le roi d'Angleterre] contre nous".

Terres restituées :Le chastel, la chastelenie et ville de la Guarnache (La Garnache, en Vendée, fief important en bas-Poitou/Saintonge).

La ville de Beauvoir (Beauvoir-sur-Mer, Vendée, avec ses appartenances).

"Toutes ses autres terres rentes possessions et revenues estans en nostre royaume".

Exceptions et clauses :

Révocation de tout don ou aliénation préalable fait par le roi (ex. : au duc de Normandie, c'est-à-dire le dauphin Charles, ou à d'autres).

Ordre aux sénéchaux d'Anjou et de Poitou, et à tous officiers, de restituer pacifiquement ces biens.

Pas de restitution rétroactive des rentes perçues pendant les guerres par les occupants actuels ("nostre entencion nest pas que les dicts tenens ou occupons icelles terres soient en aucune maniéré contraint de rendre ou restituer ce que pour le temps des dictes guerres ont [...] reccu et lève").

Sauvegarde des droits du roi et des tiers ("sauf nostre droit en autres choses et l’autruy en toutes").

« Jehan par la grâce de Dieu roy de France savoir faisons a tous presens et avenir que comme par un traictée de la paix et accort faiz entre nous et notre très chier frere le Roy d’Angleterre toutes maniérés de gens nos subgiezet de nostre obéissance de quelconque condicion ou estât qu'il soient qui durant les guerres auroi tenu le parti de notre dit frere contre nous.

Et aussi semblablement toutes manières de gens subgiez et de l’obeissance de notre dit frere qui auroient tenus nostre parti contre nostre dit frère doivent retourner et estre restituez a leurs terres pais possessions biens rentes et revenues quelconques donnes et occupées par l’une partie et par l'autre et avecques ce leur sont pardonne remis et quictie touz meffaiz rencunes et indignacions quelconque.

Et il soit ainsi que notre ame et féal le seigneur de Clichon durant les dictes guerres ait etc adhèrent et allie et tenu le parti de nostre dit frere contre nous. Pour quoy le chastel la chastelenie et ville de la Guarnache avecques ses appartenances et la ville de Beauvoir ou ses appartenances et la terre qu'il tenoit à Chatousseaux ou comte Danjou appartenans au dit sire de Clichon et toutes ses autres terres rentes possessions et revenues estans en nostre royaume aient este prises par nous comme confisquez et forfaiz nous voulons tenir et accomplir la dicte paix et accort en la forme et maniéré que accordé est avons rendu délivré et restitué rendons délivrons et restituons par ces présentés au diet seigneur de Clichon toutes les terres dessus dictes, et toutes ses autres terres possessions rentes et revenues estans en nostre royaume qui a nous appartiendroient par quelconque maniéré que ce soit pour les causes dessus dictes, non obstans quelconques dons ou alienacions dicelles terres par nous en nostre chier et ainsne fils le duc de Normandie ou autres quelconques faictes soubz quelconque fourme de paroles les quielx dons ou alienacions se aucunes soit faictes nous rappelions et revocons du tout.

Si donnons en mandement aux seneschaux Danjou et de Poito et a tous les autres justiciers et officiers de nostre roïaume présent et a venir ou a leurs lieus tenens et a chascun deulx, si comme a lui appartendra, que au dit sire de Clichon on a son certain commandement baillent et délivrent, rendent et restituent les terres dessus dictes et chascune dicelles ou cas quelles ne seroient de la terre de Belleville et des appartenances dicelles.

Et dicelles lui ses hoirs et tous ceux qui de lui ont et pourront avoir cause ou temps avenir facent et laissent joir et user paisiblement sans aucun empeschement ou contredit a la forme et maniéré que lui ou ses prédécesseurs faisoient par avant les dictes guerres en contraignant a ce viguereusement et sans aucun déport tous les tenenz et occupanz les dictes terres et chascune dicelles.

Toutevoye nostre entencion nest pas que les dicts tenens ou occupons icelles terres soient en aucune maniéré contraint de rendre ou restituer ce que pour le temps des dictes guerres ont des dictes rentes et revenues reccu et lève. Et que ce soit ferme chose et estable a tous- jours nous avons fait mettre nostre scel a ces présentés sauf nostre droit en autres choses et l’autruy en toutes.

Donné a Paris lan de grâce mil CCC sexante et un ou mois de septembre. Par le Roy a la relacion du conseil estant a Paris.

DUHOCHIER. »

 (Original parchemin, dont le sceau en cire verte est attaché par des liens de soie ronges et verts).

Ce document, seulement indiqué dans les Preuves de dom Morice, est faussement assigné à la date 1367. Le copiste au lieu des lettres françaises un avait dû lire les chiffres romains VII.

Conséquences pour Olivier V.

Ces restitutions (La Garnache, Beauvoir-sur-Mer, etc.) renforcent sa position en Poitou/Bretagne méridionale, terres stratégiques.

Elles marquent sa réconciliation temporaire avec la France (il combat encore avec les Anglais jusqu'en 1364-1365, victoire à Auray pour Jean IV).

En 1370, il rompt définitivement avec Jean IV, passe au service de Charles V, reçoit Josselin en échange, devient lieutenant en Guyenne, puis connétable de France (1380).

Ces biens font partie de son immense fortune (châteaux de Clisson, Josselin, Belleville, Montaigu, etc.).

Traité de Brétigny Conclu le 8 MAI 1360, Ratifié à Calais par Jean II et Edouard III le 24 Octobre 1360 <==

12 février 1361 CONTRAT DE MARIAGE D'OLIVIER DE CLISSON ET DE BÉATRIX DE LAVAL<==

==> 3 Janvier 1364 Retour volontaire du roi Jean II le Bon pour sa captivité en Angleterre