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PHystorique- Les Portes du Temps
18 novembre 2023

1443 avril Le roi accorde au connétable Richemont le droit de lever pendant dix ans une taxe pour réparer les fortifications

1443, 11 avril Le roi accorde au connétable le droit de lever pendant dix ans, une taxe extraordinaire pour réparer les fortification de Parthenay, Fontenay et Vouvant

1443, 11 avril Nancy Le roi Charles VII accorde au connétable le droit de lever pendant dix ans, une taxe extraordinaire pour réparer les fortification de Parthenay, Fontenay et Vouvant

 A tous ceulx qui ces présentes lectres verront et orront, Jehan Trenchans, bourgeois de Poictiers, garde du scel estably aux contracz à Poictiers pour le Roy nostre sire, salut.

 Savoir faisons que nous avons veu et leu, de mot à mot, les lettres patentes du Roy nostre dit seigneur scellées de son scel en cire jaune et queue simple, avecl'atache des généraux conseillers dudit seigneur sur le fait et gouvernement de toutes ses finances, saines et entières, desquelles la teneur s’ensuit :

Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en nostre pais de Poictou, salut.

 Nostre très-chier et amé cousin, le conte de Richemont, seigneur de Parthenay, connestable de France, nous a exposé que, en icelle ville de Parthenay sont à faire plusieurs grandes repparacions et emparemens, pour la fortification d’icelle, lesquelx, à l’occasion des guerres et divisions de nostre royaume et des grans pillieries et roberies qui ont esté faictes sur le pais d’illec et à l’environ, ne pourroient estre faiz des derniers communs d’icelle ville et chastellenie, obstant ce que, à cause d'icelles, ilz sont moult diminuez et amoindriz; pour quoy nostre dit cousin nous a supplié et requis que nous vueillons consentir que, jusques à certain temps, soit cueilly, assis et imposé, sur les habitans de la dicte ville et chastellenie, par chacun an, la somme de huit cens 1. t., pour les derniers qui en ystront estre convertiz et emploiez en ladicte repparacion et fortificacion dudit Parthenay, et sur ce lui en octroier noz lettres.

Savoir vous faisons que nous, ce considéré, acerteniez aucunement des choses dessusdictes, voulans, pour ce, incliner à la requeste d’icellui nostre cousin, avons consentiz, octroyé, consentons et octroions, par ces présentes, que, de cy à dix ans prouchenement venans, à compter de la date ces présentes, soit par vous assis et imposé, par chacun an, une fois et non plus, sur les habitans de ladicte ville et chastellenie ladicte somme de huit cent 1. t., avecques, oultre et par dessus le principal des tailles qui, de par nous, seront imposées en ladicte ville et chastellenie, pourveu que à ce se consentent la plus grant et saine partie des manans et habitants de ladicte ville et chastellenie et que les deniers de noz tailles et aydes ne soient aucunement retardez ne diminuez ; et icelle somme, ainsi assise et imposée, faictes cueillir et lever par le receveur de nosdictes tailles et par lui bailler et délivrer au receveur de ladicte ville, pour par lui estre convertiz ès dictes reparacions, par l’ordonnance de nostre dit cousin ;'lequel receveur de ladicte ville sera tenu d'en rendre compte par devant les gens d’icellui nostre cousin, appeliez à ce aucuns noz gens et officiers.

Si, vous mandons que noz présentes lettres vous mectez à éxecucion de point en point, selon leur forme, et sans en ce faire aucune difficulté.

Et, par rapportant ces dictes présentes, vérifiées de noz amez et féaulx les généraulx conseillers sur le fait de noz finances, ou vidimus d’icelles, fait soubz scel roial et quictance sur ce souffisans, nous voulons tout ce que par nostre dit receveur ou receveurs desdictes tailles aura esté baillé, à la cause dessusdicte, estre alloué ès comptes et rabatue de leurs receptes par noz amez et féaulx gens de noz diz comptes, auxquelx nous mandons ainsi le faire sans difficulté.

 Donné à Nancy, en Lorraine, le XIe jour d’avril, l’an de grâce mil quatre cens quarante cinq, et de nostre régne le XXIIIe, soubz nostre scel, ordonné en l’absence du grant, après Pasques. Ainsi signé, par le Roy, en son Conseil.

 CHALIGANT.

 

 Suit l’attache des généraux conseillers du roi sur le fait des finances.

Vidimus du 21 mai 4443 (Fr. 25711, no 177). .

 

Le même jour (11 avril 1445), le roi accorde aussi au connétable le droit de lever pendant dix ans, sous les mêmes réserves et conditions, une somme annuelle de 600 1. t. à Fontenay, pour réparer les fortifications de cette ville (Fr. 25711, n° 178).

Le 20 avril, les généraux conseillers du roi sur le fait et gouvernement de ses finances, tant en Languedoil comme en Languedoc, consentent, sous les réserves indiquées, à l’entérinement de ces lettres (Fr. 26073, no 5197).

On voit, dans un autre document, que, le 15 octobre 1455, J. Blanche!, sergent du roi, est venu à Fontenay; que là, en présence d’un notaire, il a demandé aux principaux habitants, à la requête du comte de Richemont, s’ils consentaient au contenu des lettres royaux du 11 avril, dont il leur a donné lecture et qu’ils ont répondu affirmativement.

On trouve, dans cette pièce, les noms de soixante-dix des principaux habitants de Fontenay-le-Comte, tant nobles et gens d’église que manants (Fr. 26074, no 5329).

Il est certain que ces mêmes formalités furent accomplies à Parthenay et à Vouvant.

 C’est seulement après cela que les taxes accordées au connétable furent levées. On trouve encore dans le riche recueil des Quittances et pièces diverses de la Bibliothèque nationale, deux autres pièces relatives à cette même affaire.

L’une est un reçu du connétable, l’autre un reçu de J. Secillon, commis par lui à la recette de ces impôts.

 

 

 

1446, 20 FÉVRIER REÇU DU CONNÉTABLE.

Nous, Artur, filz et oncle de duc de Bretaigne, conte de Richemont, seigneur de Parthenay, Fontenay et Vouvent, et connestable de France, confessons avoir eu et receu de Pierre Percaut, commis en Poitou par monseigneur le Roy à recevoir la porcion de l’aide de IICM. fr. mis sus en ses pays de Languedoil, au moys de février CCCCXLIIII, la somme de XVIIC 1. t, laquelle mondit seigneur le Roy nous a ordonnée estre baillée et délivrée, pour convertir ès repparacions de noz villes et chastellenies desdiz lieux de Parthenay, Fontenay et Vouvent, ainsi que plus à plain est contenu ès lectres patentes de mondit seigneur le Roy sur ce faictes.

De laquelle somme de dix-sept cens livres tournoys nous nous tenons pour bien paié et content et en avons quicté et quictons et promectons, par ces présentes, acquicter ledit receveur de ladicte somme, envers tous et contre tous.

Donné soubz noz scel et seing manuel, le vingtiesme jour de février, l’an mil cccc quarante et cinq.

Artur

Par monseigneur le conte connestable.

Lebreton. (Fr. 26074, n° 5397.)

 

Le 19 octobre 1448, J. Secillon, commis par le comte de Richemont receveur des deniers pour les réparations et remparement de Parthenay, Vouvant et Fontenay-le-Comte, reçoit d’Antoine Vousy, receveur des tailles en Poitou, la somme de 1700 1. t. (Fr. 26078, no 6013).

 

 

==> Juin 1443 Charles VII maintient les Maire, Bourgeois et Echevins de Niort, dans les droits franchises et privilèges

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