Ordonnance royale du 10 août 1519 par laquelle François Ier institue les Grands Jours de Poitiers, une session judiciaire extraordinaire du Parlement de Paris délocalisée pour désengorger la justice, accélérer les procès en appel, punir les abus (notamment des officiers royaux) et soulager les justiciables du Poitou, de la Touraine, de l'Anjou, du Maine, de l'Angoumois, du Loudunois, de La Rochelle et du comté de la Marche.

 

Ce document illustre la politique judiciaire du roi pour accélérer la justice, lutter contre les abus et désengorger le Parlement de Paris.

 

Contexte (1519)

François Ier (règne depuis 1515) cherche à réformer la justice : trop de procès s’éternisent au Parlement de Paris par fraude, appels dilatoires, pauvreté des parties ou éloignement géographique.

Plaintes récurrentes des sujets : lenteur, coût, impunité.

Solution : institution des Grands Jours (sessions extraordinaires du Parlement itinérant) dans plusieurs provinces pour juger rapidement sur place.

Lors de l'entrée à Corbeil, le roi François1er est accompagné de Claude de France, sa femme, du chef de laquelle il tenait la Bretagne, de Louise de Savoie, sa mère, et du Dauphin.

Ils passèrent plusieurs jours à Corbeil et assistèrent, le 6 août, suivis d'une nombreuse et brillante cour, à une procession générale et solennelle des reliques célèbres de l'église collégiale de Saint-Spire.

 

Contenu principal de l’ordonnance (10 août 1519, donnée à Corbeil)

Préambule

François Ier explique que les abus retardent la justice :  Appels frauduleux pour gagner du temps. 

Espoir que les causes se perdent dans la masse des procès. 

Pauvreté ou éloignement des parties empêchent la poursuite.

→ Conséquence : « multitude des procès affluans » et « louingtaineté des pays ».

 

Décision royale

Le roi décide de tenir des Grands Jours à Poitiers dès septembre 1519, car :  Grande multitude de causes en Poitou et pays voisins. 

Besoin urgent de les abréger.

 

Composition de la commission

Envoyés à Poitiers : 

1 président du Parlement de Paris. 

1 maître des requêtes ordinaires de l’Hôtel. 

12 conseillers : 5 clercs + 7 laïcs. 

1 avocat et 1 substitut du procureur général. 

Greffier du Parlement. 

2 huissiers. 

2 notaires et secrétaires pour l’audience.

 

Compétences des Grands Jours 

Tenue du 12 septembre au 31 octobre 1519 (en réalité jusqu’à la Saint-Martin d’hiver, 11 novembre, selon Jean Bouchet). 

Juger toutes matières réelles et possessoires jusqu’à 600 livres de rente ou 10 000 livres tournois en capital. 

Connaître en appel des sentences interlocutoires, exécutions, abus, crimes, excès et délits commis par officiers ou particuliers. 

Punir, corriger, condamner usages abusifs, réformer stilles et pratiques injustes. 

Leurs arrêts ont force exécutoire comme ceux du Parlement de Paris : pas d’appel possible.

 

Publication dans le Parlement de Paris et dans les pays concernés pour éviter l’ignorance. 

Ordre à tous baillis, sénéchaux, juges et officiers d’obéir et faire exécuter les arrêts comme s’ils venaient du Parlement de Paris.

 

Signatures  Par le roi : De Neufville. 

Enregistrée au Parlement de Paris le 11 août 1519 : Du Tillet.

 

Suites pratiques

Commissions du même jour (10 août 1519) : 

À Roger Barme (président au Parlement) pour présider. 

À Jean Calluau, évêque de Senlis et maître des requêtes, pour siéger.

 

Déroulement réel : ouverture vers le 15 septembre, clôture le 11 novembre 1519 (selon Jean Bouchet, Annales d’Aquitaine).

 

Signification historique.

Cette ordonnance s’inscrit dans la politique centralisatrice de François Ier : rapprocher la justice royale des sujets, lutter contre les lenteurs et abus locaux, renforcer l’autorité monarchique sur la justice.

Les Grands Jours deviennent une institution régulière sous François Ier et ses successeurs jusqu’au XVIIe siècle (ex. : Grands Jours d’Auvergne, de Poitiers, de Troyes…).

 

 

 

 

« François, par la grace de Dieu roy de France, à noz amez et feaulx conseillers les gens tenans et qui tiendront nostre Parlement à Paris, salut et dilection.

Comme, pour le bien et utilité de nostre royaume et l'abreviation des plaitz d'entre noz subjectz, lesquelz par fraude et malice souventes foiz appellent en nostredicte court pour delayer et assouppir le bon droit l'une partie de l'autre et retarder que aucune poursuicte ne se face de leurs appellacions, esperans que, pour la multitude des procès affluans en nostredicte court et la louingtainté des pays ou la pouvreté, indigence et impotence de leurs parties, leursdictes causes ne soient poursuyes, dcidées ne determinées, plusieurs plainctes nous ayent esté par cy devant faictes et à ceste cause et pour reformer et corriger les faultes et abus qui se sont et pevent faire par plusieurs personnes en divers lieux dont punition n'a peu estre faicte le temps passé, nous, par l'advis de plusieurs seigneurs de nostre sang et autres notables gens de nostre conseil, ayons deliberé tenir les Grans Jours en aucunes contrées de nostre royaulme, et soit ainsi que presentement nous ait esté remonstré qu'il est grant besoing et necessité de les faire tenir en nostre ville de Poictiers, pour ce que de présent y a grant multitude de causes et procès entre noz subjectz de ladicte ville et pays de Poictou et autres pays cy après declairez que avons ordonné ressortir ausdicts Grans Jours, lesquelz de longtemps ne prendroient fin, si par le moyen desdicts Grans Jours n'estoient abregiez;

Pourquoy nous, voulans relever nos subjectz de despences, peines et travaulx, extirper et debouter telz abus et preserver et garder nosdicts subjectz de toutes oppressions, avons ordonné envoyer en nostredicte ville de Poictiers ung de noz presidens en nostredicte court de Parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre Hostel, et douze de noz conseillers, assavoir

 : cinq conseillers clercs et sept lays, ung advocat et un substitua de nostre procureur general, le greffier de nostredicte court, deux huissiers et deux de noz notaires et secretaires pour le fait de notre audiance, et pour, par ledict president, maistre des requestes et conseillers, tenir les Grans Jours, expedier et déterminer les causes et procès de tous les pays de Poictou, Touraine, Anjou, le Mayne, Angoulmoys, Laudunoys, la Rochelle, et le conté de la Marche, et les ressors d'iceulx, à tenir iceulx grans jours au douziesme jour de septembre prochenement venant et finissant le dernier jour d'octobre ensuivant (2), lesquelz noz president, maistre des requestes et conseillers nous voulons et ordonnons congnoistre et determiner de toutes matières reelles et possessoires jusques à six cens livres de rentes et au dessoubz, et jusques à dix mil livres tournois payables pour une foiz, et aussi de toutes causes et matières d'appel, sentences, jugemens interlocutoires de toutes exécutions, tant d'arrest de nostredicte court de Parlement que de sentences d'autres juges et d'autres executions, de tous abus, crimes, excès et delitz commis et perpetrez par noz officiers et autres quelconques personnes, et les punissent et corrigent selon qu'ilz verront estre à faire et l'exigence des cas, et y pourvoient ainsi qu'ilz verront au cas apartenir, et qu'ilz corrigent et condamnent, si mestier est, usaiges, stilles et autres choses qu'ilz verront estre desraisonnables, et les reforment et mectent en bon ordre et forme de justice, ainsi qu'ilz verront estre à faire pour le bien de justice et de nosdicts pays et subjectz.

Voulons en oultre et ordonnons que leurs jugements, arrestz et sentences soient obeyz, tenuz et gardez et mis à execution deue, comme les arrestz et jugemens de nostredicte court de Parlement, sans ce que aucun soit receu à en appeller ou reclamer, et tout ainsi que s'ilz estaient donnez ou prononcez en nostredicte court de Parlement.

 Et nosdicts Grans Jours faictes publier en icelle court de Parlement et es pays dessus declairez, en manière que aucun ne puisse pretendre cause d'ignorance, et que les subjectz des pays dessus declairez se disposent et aprestent de leurs causes et en soient prestz èsdicts Grans Jours.

Mandons en oultre par ces mesmes presentes à tous noz bailliz, seneschaulx et autres noz justiciers, officiers et subjectz et à chacun d'eulx, si comme a luy apartiendra, que les arrestz, sentences et jugemens qui seront donnez par les gens desdicts Grans Jours ilz facent, seuffrent et laissent observer, entretenir et garder et y obeyr par tous ceulx à qui il appartiendra, comme si donnez et prononcez avoyent esté en nostredicte court de Parlement à Paris.

 Car ainsi nous plaist et voulons estre fait.

Donné à Corbeil, le dixième jour d'aoust l'an de grace mil cinq -cens dix neuf, et de nostre règne le cinquiesme.

Sic signatum : Par le Roy, DE NEUFVILLE.

 

Lecia, publicata et registrata Parisias, in Parlamento, undecima die augusti, anno domini millesimo quingentesimo decimo nono.

Sic signatum : Du TlLLET. »

 

 

 

 

Histoire du cloître Saint-Spire (et de la collégiale devenue cathédrale) à Corbeil-Essonnes, centrée sur l’enceinte construite par le comte Bouchard II vers 1070–1071.

Fondation et origines (Xe siècle)

957 : Le comte Haymon (Aymon) de Corbeil fonde la collégiale Saint-Spire pour accueillir les reliques de saint Exupère (premier évêque de Bayeux, nom déformé en « Saint-Spire »).

Haymon y est inhumé à sa mort en 957.

Vers l’an mil : Arrivée des reliques de saint Loup (troisième évêque de Bayeux). La collégiale est dédiée à saint Exupère et saint Loup.

 

Construction de l’enceinte par Bouchard II (vers 1070–1071)

La collégiale, située hors du château de Corbeil, est exposée aux guerres et pillages (désolation mentionnée dans les chartes).

Vers 1070, le comte Bouchard II de Corbeil fait bâtir une enceinte fortifiée (murailles solides) autour de l’église et des maisons canoniales pour protéger les prêtres et permettre l’exercice de leur office en sécurité.

 

Charte du 2 novembre 1071 :

« Pour la mettre en sûreté et empêcher pour l’avenir qu’elle ne soit exposée à la mercy des gens de guerre, le comte Bouchard II fit bâtir un cloître, fermé de bonnes murailles… »

 

Acte de Philippe Ier (roi de France 1060–1108) :

Les habitants du cloître (chanoines et laïcs) ne dépendent ni de la juridiction ecclésiastique ni séculière de Corbeil, mais directement de l’évêque de Paris.

Cette partie de la ville devient une enclave quasi-indépendante. Une chapelle sert même de paroisse aux résidents. Un baptistère (détruit en 1792) existait au n° 6 du cloître.

 

Évolution médiévale1203 : Hugues Clément (doyen de Notre-Dame de Paris, 5e abbé de Saint-Spire) expulse un Juif installé dans une maison bourgeoise de l’enceinte.

La reine Adèle de Champagne (3e épouse de Louis VII, mère de Philippe Auguste) interdit ensuite à tout Juif d’habiter dans le cloître.

Portique ogival : Reconstruit au XIIIe siècle, avec quatre petites colonnes. Portes richement sculptées (détruites à la Révolution). Statuettes de saint Exupère et saint Loup de part et d’autre du portique (enlevées à la Révolution).

 

Reconstructions et destructions (XIe–XVe siècles)

Incendies et destructions : 1019, 1137, 1144. 

Reconstruction progressive : 

Nef au XIIe siècle (style roman tardif pour les piliers et chapiteaux du transept). 

Tour-clocher et chapelles latérales au XIIIe siècle. 

Porte ogivale du cloître au XIVe siècle. 

Chœur à cinq pans au XVe siècle (dédicace le 10 octobre 1437). 

Voûtes en croisées d’ogives dans la nef au XIVe siècle.

 

 

Époque moderne et contemporaine

1657–1659 : Grandes orgues ajoutées (restaurées en 1826, brûlées par les Prussiens en 1871, restaurées en 1878, inaugurées en 1984 par Gaston Litaize).

1792 : Destruction du baptistère.

1840 : Description par le baron de Guilhermy : porte ogivale avec haute baie, neuf colonnettes, chapiteaux à feuilles, archivolte à tores et filets, consoles sculptées d’animaux mutilés.

1840 et 1913 : Classée Monument Historique.

1918 et 1944 : Vitraux détruits (bombardements allemands puis alliés) → remplacés en 1946.

1966 : Église élevée au rang de cathédrale avec la création du diocèse de Corbeil-Essonnes (département de l’Essonne).

 

Description architecturale actuelle

Matériaux : Granit et calcaire, toiture en ardoise.

Style : Roman (fin XIe s.) pour le transept, gothique pour le reste.

Cloître : Entoure la cathédrale, fermé à l’est par une porte ogivale (XIVe s.).

Chapelle Saint-Renobert (existe ?) avec châsse de reliques de saint Renobert (évêque de Bayeux).

Gisant en marbre du XIVe siècle d’Aymon Ier (classé MH en 1902).

Peinture à l’huile de Jean-Baptiste Mauzaisse : Exorcisme par saint Exupère (classée MH en 1907).

Zone piétonne : Partiellement fermée à la circulation automobile, abrite la galerie d’art locale.

 

Localisation

Cœur historique de Corbeil-Essonnes, rive droite de l’Essonne, près du confluent avec la Seine.

 

Le cloître Saint-Spire reste un rare exemple d’enceinte monastique fortifiée du XIe siècle, conçue par Bouchard II pour protéger une communauté religieuse en pleine époque féodale troublée.

 

 

 

 

 

 

Période Temps Modernes 1498 / 1547<==

Niort le 21 septembre 1418, le dauphin Charles institut par une lettre la translation du Parlement royal à Poitiers <==

 

 

 

 

(1). N° 1071 du Catalogne. — Enreg. au Parlement de Paris, le 11 août 1519, Arch. nat., Xla8611, fol. 3o3.En exécution de cette ordonnance, deux commissions du roi furent adressées l'une à Roger Barme, président au Parlement, pour présider les Grands Jours de Poitiers, l'autre à Jean Calluau, évêque de Senlis, maître des requêtes de l'hôtel, pour y siéger, commissions datées du même jour, 10 août 1519 [Catalogue, t. V, p. 482, 4-83, n°' 17159, 17160).

(2). La tenue des Grands Jours de Poitiers commença vers le 15 septembre et finit à la Saint-Martin d'hiver (11 novembre), d’après J. Bouchet (Les Annales d'Aquitaine, p. 363).