Charte des Forêts de 1225 : Le roi Henri III tint sa cour de Noël à Westminster, en présence du clergé et du peuple, ainsi que des grands du royaume, Hubert de Burgh, justicier du seigneur roi, prit la parole.
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Le roi Henri tint sa cour de Noël à Westminster, en présence du clergé et du peuple, ainsi que des grands du royaume.
La solennité étant ainsi accomplie comme il convenait, Hubert de Burgh, justicier du seigneur roi, prit la parole au nom de celui-ci devant les archevêques, évêques, comtes, barons et tous les autres présents.
Il exposa les dommages et les préjudices qui avaient été infligés au roi dans les territoires d'outre-mer, à la suite desquels non seulement le roi, mais aussi de nombreux comtes et barons, avaient été dépossédés de leurs héritages avec lui.
Et puisque nombreux étaient ceux qui étaient concernés par cette affaire, l'aide de nombreux hommes serait nécessaire.
Il demanda donc à tous conseil et aide, afin que la Couronne d'Angleterre puisse recouvrer les dignités qu'elle avait perdues ainsi que ses anciens droits.
Pour mener pleinement cette entreprise à son terme, il estima qu'il suffirait au roi qu'on lui accordât le quinzième de tous les biens meubles de tout le royaume d'Angleterre, tant de la part des personnes ecclésiastiques que des laïcs.
Après que ces choses eurent été exposées de cette manière, l'archevêque et l'ensemble de l'assemblée des évêques, comtes, barons, abbés et prieurs, après délibération, donnèrent au roi cette réponse :
Ils accepteraient volontiers les demandes du roi, à condition que celui-ci veuille leur accorder les libertés qu'ils réclamaient depuis longtemps.
Le roi donna donc son assentiment, poussé par le désir d'obtenir ce que demandaient les grands du royaume.
Des chartes furent aussitôt rédigées et munies du sceau royal, puis des exemplaires furent envoyés dans chacun des comtés d'Angleterre.
Et pour les régions qui étaient constituées en forêts royales, deux chartes furent envoyées : l'une concernant les libertés communes, l'autre concernant les libertés relatives aux forêts.
Le contenu de ces chartes a été exposé plus clairement précédemment, là où l'histoire traite de Jean [sans Terre], de telle sorte que les chartes des deux rois ne présentent aucune différence sur ce point.
Il fut alors fixé un jour, un mois après Pâques, afin que, dans chacun des comtés du royaume, douze chevaliers et hommes loyaux fussent élus.
Après avoir prêté serment, ceux-ci devaient distinguer les forêts nouvellement constituées en forêts royales des anciennes, afin que toutes celles qui se révéleraient avoir été transformées en forêts royales après le premier couronnement du grand-père de ce roi, Henri II, fussent immédiatement déclassées et rendues à leur statut antérieur.
Ainsi, le conseil étant terminé, les différentes chartes furent apportées dans chacun des comtés où, sur ordre du roi et après prestation du serment requis, il fut ordonné à tous de les observer.
Le texte décrit en réalité le contexte de la Charte de la Forêt de 1225, accordée par Henri III.
La concession du « quinzième » (quintadecima pars) est également importante : le roi demande un impôt exceptionnel correspondant à un quinzième des biens meubles, en échange notamment de nouvelles concessions aux grands du royaume.
Le passage permet donc de comprendre que la Charte des Forêts de 1225 n'est pas simplement une mesure administrative concernant les forêts : elle s'inscrit dans une négociation politique entre Henri III et les grands du royaume, ceux-ci acceptant de financer la reconquête des droits et possessions royales en échange de la confirmation de leurs libertés.
Après la mort de Jean sans Terre en octobre 1216, le gouvernement du jeune Henri III cherche à mettre fin à la guerre civile.
Une nouvelle version de la Magna Carta est émise en 1216, puis une Charte de la Forêt est effectivement promulguée en 1217.
Elle concerne principalement le régime des forêts royales, c'est-à-dire les territoires soumis à une législation particulière qui limitait notamment la chasse, l'exploitation des ressources et certains usages des terres.
Il faut cependant préciser que la situation est plus complexe que « promulguée en 1217, annulée par le pape ».
La Magna Carta de 1215 avait été annulée par le pape Innocent III dès août 1215, car il considérait les concessions imposées à Jean sans Terre comme contraires à son autorité et aux droits royaux.
En revanche, les textes de 1216-1217 sont produits dans un contexte politique différent, après la mort de Jean, sous le gouvernement d'Henri III.
C'est surtout la Charte de la Forêt de 1225 qui devient le texte durable.
Elle est accordée par Henri III dans un contexte de négociation avec les grands du royaume.
Et votre traduction précédente éclaire parfaitement cette négociation :
Petiit ergo ab omnibus consilium, pariter et auxilium...
Hubert de Burgh demande aux grands « conseil et aide » pour permettre au roi de récupérer ses droits et possessions.
En contrepartie, les grands demandent :
si illis diu petitas libertates concedere voluisset.
c'est-à-dire :
« s'il voulait bien leur accorder les libertés qu'ils réclamaient depuis longtemps. »
Puis Henri III accepte.
La phrase citez :
« Tandis que la première Charte porte sur les libertés des sujets du royaume d'Angleterre, la seconde traite des questions relatives à la subsistance des plus pauvres… »
est un peu trop simplificatrice.
La Charte de la Forêt ne constitue pas à proprement parler une « charte sociale » destinée aux pauvres.
Elle répond plutôt à des problèmes très concrets concernant l'accès aux ressources des forêts royales :
- pâturage ;
- collecte du bois ;
- utilisation des ressources forestières ;
- terres cultivées ;
- droits d'usage ;
- chasse et régime des animaux sauvages ;
- limites des forêts royales ;
- abus des officiers forestiers.
Elle bénéficie donc particulièrement aux petits propriétaires, paysans, communautés rurales et populations dépendantes des ressources forestières, mais son objectif est également politique : réduire l'extension abusive du domaine forestier royal et encadrer le pouvoir des officiers du roi.
Le passage latin donné précédemment contient un élément capital :
ut omnes illae quae inventae fuerint assorestatae post primam coronationem Henrici avi istius Regis, statim deassorestentur.
On demande que toutes les terres qui auraient été transformées en forêt royale après le premier couronnement d'Henri II soient immédiatement déclarées hors forêt.
Autrement dit, on cherche à revenir sur les extensions abusives du domaine forestier.
C'est ici que votre phrase sur « la subsistance des plus pauvres » prend tout son sens : une terre classée comme forêt royale pouvait empêcher ou restreindre fortement certains usages indispensables aux populations locales.
On peut donc présenter les choses ainsi :
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Magna Carta |
Charte de la Forêt |
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1215 |
1217 puis surtout 1225 |
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Limitation du pouvoir royal |
Limitation du pouvoir royal dans les forêts |
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Libertés et droits des hommes libres |
Droits d'usage et régime des forêts |
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Justice et fiscalité notamment |
Bois, pâturages, terres, ressources forestières |
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Rapport entre le roi et ses sujets |
Rapport entre le roi, les officiers forestiers et les communautés |
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Grande portée constitutionnelle |
Grande portée économique et environnementale |
Et surtout, elles sont liées politiquement : la Charte de la Forêt constitue bien un complément de la Magna Carta dans le règlement du rapport de force entre la monarchie et les grands du royaume.
Moyen-Age Classique 1205 / 1225 période Jean Sans Terre Isabelle d'Angoulême<==
Moyen-Age Classique 1225 / 1329<==
Concilium Wesimonafierii. A. D. 1225.
Rex Henricus ad Natale tenuit Curiam suam apud Westmonasterium , praesentibus Clero et Populo cum Magnatibus regionis.
Solennitate igitur ut decebat completa , Hubertus de Burgo, Domini Regis Justitiarius ex parte ejusdem Regis, proposuit coram Archiepiscopis, Episcopis, Comitibus, Baronibus, et aliis universis, damna et injurias, quae Regi illata fuerant in partibus transmarinis, ex quibus non solum Rex, sed et Comites multi et Barones sunt exhaeredati cum ipso : et cum multi sunt in causa, multorum subventio erit necessaria.
Petiit ergo ab omnibus consilium, pariter et auxilium, quibus Corona Angliae dignitates amissas ac jura posset pristina revocare.
Ad hoc quoque plene perficiendum, Regi sussicere credidit, si ei quintadecima pars omnium rerum mobilium totius regni Angliae, tam a pertonis Ecclesiasticis quam a Laicis donaretur.
His in hunc modum prosecutis, Archiepiscopus et concio tota Episcoporum , Comitum, et Baronum, Abbatum et Priorum, habita deliberatione, Regi dedere responsum : Quod Regis petitionibus gratanter adquiescerent, si illis diu petitas libertates concedere voluisset.
Annuit itaque Rex, cupiditate ductus , quod petebant magnates : Chartisque protinus conscriptis, et Regis figillo munitis, ad singulos Angliae Comitatus, chartae singulæ diriguntur: et ad provincias illas quae in forestis sunt constitutae, duae Chartae sunt directae, una sc. de libertatibus communibus, et altera de libertatibus forefiæ.
Istarum autem tenor Chartarum superius habetur expressius, ubi historia agitur de Johanne : ita quod Chartae utrorumque Regum in nullo inveniuntur dissimiles.
Tunc constitutus est dies certus ad mensem post Pascha , ut, de singulis Comitatibus regni, XII Milites et legales homines eligerentur, qui, addito juramento, novas a veteribus discernerent forestas : ut omnes illae quae inventae fuerint assorestatae post primam coronationem Henrici avi istius Regis, statim deassorestentur.
Et sic soluto Concilio , delatae sunt Chartae singulæ ad singuios Comitatus, ubi ex Regis mandato , literatorio interposito juramento , ab omnibus observari jubentur.
Richardo fratre Domini Regis, Milite, liberrates generales, tam forestarum quam aliarum libenatum, pro quibus tantum cum Rege Johanne decertatum fuit, licet nil stabiie vel solidum, vel pollicita redderetur, vel observaretur, sunt deceptoriæ acclamatae.