29 septembre 2025
17 septembre 1793 Loi des suspects - Jacques-Nicolas Billaud-Varenne (1756–1819)
L'expression "associations de malfaiteurs" désigne en droit pénal français une infraction visant les groupements formés en vue de commettre des crimes ou délits graves. Cette notion apparaît formellement dans le Code pénal napoléonien de 1810 (articles...