Justice

Arrêt du parlement de Paris, qui confirme un traité fait le 28 avril 1387, par la médiation de Jean, duc de Berri, comte de Poitou, entre Bertrand de Maumont, évêque de Poitiers, et Louis d'Harcourt, vicomte de Châtellerault et seigneur d'Harcourt à Chauvigny, relativement aux obligations et aux attributions du capitaine du donjon et des barrières de Chauvigny, institué par l'évêque, aux fourches patibulaires de la seigneurie d'Harcourt, etc. (f" 28 vo). 6 août 1387. Karolus, Dei gratia Francorum rex, universis presentes litteras... [Lire la suite]

Rémission en faveur de Louis de Segrie, écuyer, de la Motte-d'Us­seau, qui avait fait mettre à mort le nommé Baudart, séducteur de sa femme, et l'instigateur de cette trahison, maître Guérin, et maltraité François Gébert, parce qu'il avait obtenu de sa fille bâtarde une promesse de mariage, signée de sa main. Avril 1446 (avant le 17). Charles, etc. Savoir faisons, etc., nous avoir receue l'um­ble supplicacion de nostre amé Loys de Segrie, escuier (1), contenant que ledit suppliant, pour acquicter sa loyaulté envers nous, tantost... [Lire la suite]

Le procès contre les frères Plusquellec, dont nous publions la pièce principale, est depuis longtemps acquis à l‘histoire. Un contemporain, Alain Chartier, le signale en ces mots : «  Le Roy envoya partie de son ost devant la ville de Taillebourg, et entrèrent dedans par force, et là fut prins le capitaine dudit lieu, lequel estoit du pays de Bretaigne, nommé Morice de Plusqualet, et fut mené prisonnier en la ville de la Rochelle, et furent en ladite ville, et furent exécutés pour les maux qu’ils faisoient es ditz... [Lire la suite]

Les fonctions de ces magistrats étaient les mêmes; la seule différence, c'est que, dans le nord de la France, ils portaient, en général, le nom de baillis, et que dans le midi et dans les provinces, qui ont été occupées. par les Anglais, ils portaient celui de sénéchal.  Loiseau prétend que le mot bailly signifiait, en vieux français, gardien, protecteur. A l'égard de celui de sénéchal, plusieurs auteurs assurent que ce nom a été composé de deux mots corrompus, mi-latins, mi-français ou mi-anglais, que l'on peut traduire par... [Lire la suite]

Le gouvernement féodal a longtemps été la loi générale de l'Europe. Il s'est introduit dans l'état et dans la famille; il a réglé les pouvoirs publics comme les emplois domestiques. C'est ce gouvernement qui a fait de la justice un patrimoine, des tribunaux un champ de bataille, de chaque domaine une souveraineté; qui a légalisé les guerres privées, constitué l'anarchie, assujetti les hommes aux hommes et les terres aux terres, et qui néanmoins à mis une sorte d'équité dans ses épreuves judiciaires, de hiérarchie dans ses... [Lire la suite]

La royauté était faible chez les Germains. Le roi n'était que le premier des chefs de guerre. Vainement tous les rois dignes de ce nom, Clovis, Théodoric, Théodebert Ier, et surtout Charlemagne, s'efforcèrent de relever la dignité royale; ils rencontrèrent une invincible opposition dans leurs leudes. Ceux-ci continuèrent de se réunir en armes, et ces assemblées, nommées chez les Francs champ de Mars, chez les Lombards plaid de Pavie, chez les Wisigoths concile de Tolède, et chez les Anglo-Saxons Witlenagemot (assemblée des sages),... [Lire la suite]

La Mairie de la Ville de Niort a dû prendre naissance aussitôt après la concession des priviléges de franche-commune, accordés à cette cité par la reine ALIÉNOR, duchesse d'Aquitaine. Niort est une ville de commune. Les Plantagenets, pour gagner les bourgeois à leur cause, et les engager à défendre la place contre les incursions des barons poitevins, leur ont accordé de très bonne heure des privilèges. Lorsque Jean-Sans-Terre, en 1199, a signé la charte d’établissement de la commune (a), il n’a fait, très probablement, que... [Lire la suite]