07 octobre 2019

De la Féodalité, des Institutions de St Louis et de l’Influence de la Législation de ce Prince

Le gouvernement féodal a longtemps été la loi générale de l'Europe. Il s'est introduit dans l'état et dans la famille; il a réglé les pouvoirs publics comme les emplois domestiques. C'est ce gouvernement qui a fait de la justice un patrimoine, des tribunaux un champ de bataille, de chaque domaine une souveraineté; qui a légalisé les guerres privées, constitué l'anarchie, assujetti les hommes aux hommes et les terres aux terres, et qui néanmoins à mis une sorte d'équité dans ses épreuves judiciaires, de hiérarchie dans ses... [Lire la suite]
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18 mars 2019

Histoire du droit en France - Conflits et justice

La royauté était faible chez les Germains. Le roi n'était que le premier des chefs de guerre. Vainement tous les rois dignes de ce nom, Clovis, Théodoric, Théodebert Ier, et surtout Charlemagne, s'efforcèrent de relever la dignité royale; ils rencontrèrent une invincible opposition dans leurs leudes. Ceux-ci continuèrent de se réunir en armes, et ces assemblées, nommées chez les Francs champ de Mars, chez les Lombards plaid de Pavie, chez les Wisigoths concile de Tolède, et chez les Anglo-Saxons Witlenagemot (assemblée des sages),... [Lire la suite]
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15 février 2019

Aliénor d’Aquitaine la concession des priviléges de franche-commune

La Mairie de la Ville de Niort a dû prendre naissance aussitôt après la concession des priviléges de franche-commune, accordés à cette cité par la reine ALIÉNOR, duchesse d'Aquitaine. Niort est une ville de commune. Les Plantagenets, pour gagner les bourgeois à leur cause, et les engager à défendre la place contre les incursions des barons poitevins, leur ont accordé de très bonne heure des privilèges. Lorsque Jean-Sans-Terre, en 1199, a signé la charte d’établissement de la commune (a), il n’a fait, très probablement, que... [Lire la suite]
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