03 avril 2023

La coutume de Poitou imprimée en 1486

Charles VII, après avoir chassé les Anglais du royaume, rendit en 1453 une ordonnance par laquelle il renouvela le projet qui avait déjà été formé avant lui, de faire rédiger par écrit toutes les coutumes; ce qui n'avait été exécuté que pour un très petit nombre de provinces.  Il ordonna que toutes les coutumes seraient écrites et accordées par des praticiens de chaque pays, puis examinées et autorisées par le parlement, et que ces coutumes ainsi approuvées et rédigées, seraient observées comme lois, sans en assigner d'autres.... [Lire la suite]