21 février 2023

1370 Discorde entre Jean, duc de Berry et les seigneurs du Poitou aux Grands Jours du parlement de Poitiers

C'est le 10 septembre 1370 que le Roi Charles V a autorisé Jean, duc de Berry à tenir chaque année des Grands-Jours dans ses domaines (1). Ces Grands-Jours sont des sortes d'assises solennelles et intermittentes chargées de juger, en première instance, toutes les causes importantes, et de recevoir les appels des sentences rendues par le sénéchal ou les autres juges. Ces Grands-Jours ne décident pas en dernier ressort et les sentences qu'ils prononcent sont susceptibles d'appel devant le Parlement de Paris. Mais les procès en... [Lire la suite]