ll

Le Roy, estant eu son Conseil, aient esté informé que dame Renée Julie Aubry, veulve du fen sieur duc de Noirmouslier, mère et tutrice des enfants mineurs de sont deffunct mary et d’elle, est encore dans l'impuissance de payer ses debtes, à cause des grandes perles qu'elle a souffertes depuis plusieurs années, et que la surseance que Sa Majesté luy a accordée au mois d'aoust 1674 n'a pas esté suffisante pour lui donner le loisir de restablir un peu ses affaires, parce qu'à l'esgard de sa terre de Montmirel, qui fait la meilleure partie de ses biens et qui luy tient lieu de trente mille livres de rente, il luy a esté impossible de restablir, pendant la dite surseance, ce que le passage des gens de guerre y a voit causé de perte les années precedentes (11), ces rnesmes passages ayans toujours continué depuis et diminué les revenues que la supliante en tiroit avant la surseance.

 Et, pour ce qui regarde l'Isle de Noirmoustier, que la flotte d'Hollande avoit entièrement desolée, en I'année seize cens-soxante-quatorze, par une descente de sept mille hommes et un sejour de vingt-un jours, qui n'a cessé que par une forte rançon que les habitans ont esté depuis obligez de payer (12), ladite dame n'a pû aussi, pendant les deux dernières années, que retenir les habitans et les ernpescher de deserter, en leur donnant de quoy se vestir, se nourrir, ensemencer, et enfin de quoy se mettre en estat de faire valoir les terres dans la suitte (13), à quoy elle a employé, non seulement le peu quelle a pù tirer de sa terre dans un estat si misérable, mais encore des sommes consi­derables qu'elle a esté obligée d'emprunter. Nonobstant quoy, quelques creanciers de la dite dame, sans entrer dans ces conside­rations, se préparent, après la surseance finie, de la consommer en frais par leurs poursuittes, et la veulent mettre hors d'estat de payer ses debtes et de vivre elle mesme, s'il n'y estoit pourveu.

Sa Majesté, estant en son Conseil, a prorogé et proroge pour un an à la dite dame de Noirmoustier, tant en son nom que comme mère et tutrice des enfants mineurs du dit deffunct sieur de Noir­moustier et d'elle, le delay el surseance portez par le dit arrest du trente-un aoust seize-cens-soizante-quatorze.et, en consequence, luy fait mainlevée de ses fruits el revenus eschus et à escheoir, tant des rentes assignées sur l'hostel de ville de Paris que des autres biens à elle appartenans, nonobstant toutes saisies faites ou à fairer par ses creanciers, ausquels Sa Majesté fait deffences de faire aucunes poursuittes, procedures et contraintes contre elle, à peine de nulité, cassation de procédure, despens, dommages et interests.

 Ordonne Sa Majesté que les receveurs et payeurs des dites rente de l'hostel de ville de Paris et les fermiers (14) et autres debiteurs de la dite dame seront contrains, comme depositaires, d'en vuider leurs mains à son profit; quoy faisant, ils en demeureront valable­ment deschargez.

Veut Sa Majesté que le present arrest soit executé nonobstant oppositions et autres empeschemens quelconques, pour lesquels ne sera differé, et dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en reserve à soy la connoissance et l’interdit à tous autres juges

A. Versailles, le 18 aoust 1676.

Signé : D'.Aligre.

Le roy a ordonné la signature de cet arrest.

Signe : ARNAULD,  

(Archives nationales, Reg., E. 1787, f 123.)

III

Le roy, estant à son Conseil, ayant été informé que dame Renée Julie Aubry. veufve du feu sieur duc de Noirmoustier. mère el tutrice des enfants mineurs du dit deffunct et d'elle, se trouve encore dans l'impuissance de payer ses debtes, quelque diligence qu'elle ayt pù faire pour les acquitter toutes, à cause des pertes qu'elle a faites depuis quelques années, tant dans l'isle de Noirsmoutier, où les habitans commencent seulement à se remettre depuis que les hollandois ont désolé cette isle, que dans la terre de Montmirel, où les divers passages des gens de guerre en ont fait diminuer les revenues (15), et qu'encore que les créanciers de ladite dame scachent qu'elle a employé le peu qu'elle a tiré des dites terres au payement de quelques capitaux et arrerages, il y en a toutefois quelques-uns d'eux qui se preparent à la poursuivre et contraindre, après I'expiration de la surseance qui luy fut accordée pour un an par arrest du 18e d'aoust 1676, ce qui l'empescheroit de travailler à acquitter toutes les dites debtes, s'il ne luy estoit sur ce pourveu. Tout considéré,

Sa Majesté, estant en son Conseil, a prorogé et proroge pour une autre année à la dite dame duchesse de Noirnonstier, tant en son nom que comme mère et tutrice des enfants mineurs du dit deffunct duc de Noirmoustier et d'elle, la surseance portée par le dit arrest du 18e d'aoust 1676, et, en consequence, luv fait mainlevée de ses fruits et revenues eschus ou à échoir, tant des rentes assignée sur l'hostel de la ville de Paris (16) que des autres biens à elle appar­tenans, nonobstant toutes saisies faites ou à faire par ses dits creanciers, ausquels Sa Majesle fait deffenses de faire aucunes poursuites, procedures et contraintes contre elle, à peine de nullité, cassation de procedure. despens, dommages et interests.

 Ordonne Sa Majesté que les receveurs et payeurs des dites rentes de I'hostel de ville de Paris et les fermiers el autres debiteurs de la dite dame seront contraints connue dépositaires d 'en vuider leurs mains à son profit; quoy faisant, ils en demeureront valablement deschargez, en payant toutefois, par la dite dame duchesse, les arerages.

Veut Sa Majesté que le present arrest soit exécuté nonobstant opppositions et autres empeschemens quelconques, pour lesquels ne sera differé, et dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s’en reserve à soy la connoissance et l’interdit à tous autres juges.

A Versailles, le 12^e jour d’aoust 1677.

Signé : D’ALIGRE

Le Roy a ordonné la signature de cet arrest.

Signé : ARNAULD (17)

(Archives nationales. Reg. E. 1787, f 347)

 1674 Conquête de l'île de Noirmoutier par l’amiral Cornelius Tromp <==

Le sel, l'or blanc, La création des Marais Salants <==

(1)  Renée Julie Aubery avatt épousé, en 1640, Louis IV de la Trémoille, (Louis Il de la Trémoille-Noirmoutier), fils de Louis III de la Trémoille, marquis de Noir­moutier, et de Lucrèce Bouhier, fille de Vincent Bouhier de Beaumarchais, Son mari fut le premier duc de Noirmoutier.

(2)  Quatre fils et une fille naquirent de cette union. M. de Montmirail, aide de camp de Condé, tué à la bataille de Senef en 1674; Louis-Alexandre, tué en 1677, en Portugal au service de ce pays, dans la guerre contre l'Espagne; Antoine-François, né aveugle, duc puis marquis de Rohan. Il mourut sans enfants le 18 juin 1733, ayant été marié deux fois: en 1688, avec Marguerite de la Grange-Trianon; le 22 mai 1700, avec Elisabeth Duret de Chevry; Joseph-Fran­cois-Emmanuel, né en 1658, investi de l'abbaye de la Blanche de Noirmoutier, à l’âge de 11ans, abbé de Lagny, de Grand-Selve, de la Haute-Combe en Savoie, de Saint·Etienne de Caen, de Saint-Amand, près Tournay, successivement. Auditeur au Conseil de Rote en 1698; cardinal le 17 mai 1706; chevalier des ordres du Roi en 1708, chargé d'affaires de France à Rome; évêque nommé de Bayeux, puis archevêque de Cambrai en 1716, sacré seulement le 3 juin 1719 par Clément Xl à la Chartreuse de Rome, mort à Rome le 8 janvier 1720 et enterré à Saint-Louis· des-Français ; Anne-Marie, née en 1642, mariée en 1659 avec Adrien-Blaise de Talleyrand, prince de Chalais, veuve en 1670 et remariée en 1675 à Flavio-Ursini, duc de Braciano. Célèbre dans l'histoire sous le nom de princesse de Ursins, ca­merora-rnayor de la reine d'Espagne, femme de Philippe V, elle mourut à Rome en 1722. (Voir le Chartrier de Thouars).

(3) Les histoires de Noirmoutier ne mentionnent pas cet ouragan désastreux.

(4)  Le sel est une source de richesses pour l'ile. Dix-huit mille œillets de marais ­salants fournissent, bon an, mal an, 18 millions de kilogrammes. (Guide: du voyageur à Noirmoutier p. 15)

(5)   Le 11 juillet 1674, la flotte hollandaise, sous le commandement de l'amiral Tromp et du comte de Horn, avait mis à terre les troupes qui s'emparèrent de Noirmoutier, malgré la défense héroïque des habitants, commandés par le frère Bernard Fouillon, prieur de la Blanche. L’ile fut dévastée et saccagée par les envahisseurs.  (Voir notre étude intitulée : Notice historique et généalogique sur les Joubert de Noirmoutier, au XVIIe et XVIIIe siècles, d'après des docu­ments inédits, p. 2-4).

(6)  Ibid , p. 4 - Le traité conclu avec le comte de Horn pour faire cesser le pillage est du 20 juillet, mais les hollandais ne sortirent de Noirmoutier que le ,23 juillet. (.Archives royales de la Haye). Ils emmenaient en otage pour assurer le paiement de la rançon : le frère Bernard Fouillon, Henry Leret, religieux de la même abbaye, Mathurin Bourriaud, sieur de I'Anglée, Chartes Friou, sieur du Marais-Vieux, Nicolas Mouraud et André Joubert, notre aïeul , Ils furent, avec leur valet et quelques prisonniers embarqués, le 26 juillet sur un vaisseau commandé par le capitaine Arnauld Van Nés. Ils arrivèrent le 12 octobre dans le port de Rotterdam et furent enfermés, tous les six, dans un seul et même cachot des prisons du Collège de I'Amirauté, sur la Meuse, sous la garde de deux geôliers, jusqu'au 16 juin 1676, jour où ils furent mis en liberté sur l'ordre des députés conseillers de l’Amirauté, après une longue et pénible captivité. Ils étaient de retour à Noirmoutier à la fin du mois de juillet. Ces détails précis sont extraits d'un ouvrage en préparation qui portera Ie titre suivant : La cap­tivité et la Rançon des Otaqes de Noirmoutier, prisonniers en Hollande, de 1674 à 1670, d'après les documents inédits, orné de vingt-et-une gravures par André Joubert. Les quatre-vingts pièces inédites, françaises et hollandaise, qui composent notre dossier, nous out été très aimablement cédées par la famille Jacobsen, à qui nous adressons ici nos très sincères remer­ciements.

(7)  Montmirail (ou Montmirel ), en Brie, chef-lieu de canton lie l'arrondissement d'Epernay (Marne).

(8) La guerre durait, en effet, depuis, le 6 avril 1672, jour où Louis XIV avait lancé sa déclaration des hostilités contre la Hollande. Il était parti le 28 avril de Saint-Germain pour se mettre à la tête de l'armée. Il avait poussé le Rhin le 10 juin, et avait envahi la Hollande avec ses troupes, promettant la paix aux villes qui se soumettraient, mais menaçant de ne faire aucun quartier à celles qui résisteraient. « Sa Majesté donnera ordre, portait la déclaration du 14 juin, que leurs biens soient pillés et leurs maisons brulées. » Les Hollandais se défendirent avec courage et persévérance pendant les années qui suivirent.

(9) Le 11 août 1674. Louis Il de Bourbon-Condé, duc d’Enghien, avait livré, à Senef, en Belgique, un combat meurtrier aux alliés, coalisés contre la France sous la conduite de Guillaume .I'Orange. Le prince avait chargé en personne à la tête de la Maison du Roi. Les Français eurent sept ou huit mille hommes de tués ou blessés et les alliés huit ou dix mille. Les équipages, les étendards et trois mille cinq cents prisonniers tombèrent aux mains des vainqueurs,

(10) Etienne d'Aligre, conseiller d'Etat, chargé en 1661d’inventorier les papiers de Nicolas Foucquet, à Fontainebleau, avec Colbert et Pierre Poncet, après la chute du célèbre surintendant. Il fut aussi employé à l’examen des papiers de Pellisson. Il fut remplacé en 1667, dans ses fondions de chancelier, par Michel Le Tellier. (Voir, sur ce personnage, le beau livre de M. J. Lair, intitulé: Nicolas Foucquet; procureur général, surintendant des finances, ministre d'Etat de Louis XIV, t, II, p. 77, 85).

(11) Le passage des gens de guerre, malheureusement trop souvent indisciplinés et enclins au pillage, était une cause fréquente de dommages et de pertes pour les habitants des campagnes, comme le prouvent les mémoires du temps et les récits des divers historiens, malgré les ordonnances sévères promulguées par Louis XIV. (Voir les ordonnances publiée dans le recueil des Anciennes lois française, t. XVIII et XIX, ainsi que les très curieuses et intéressantes études de M. Albert Babeau sur la Vie militaire sous l'Ancien Régime, les Soldats).

(12) Le 20 juillet 1674, les habitants de Noirmoutier avaient conclu, comme nous l'avons déjà dit, avec « son excellance Mgr le compte de Hornes, général de « l'armée (hollandaise], pour la rédemption de la ville et Islle de Noirmoutier, » un traité par lequel le chef des ennemis s'engageait à faim cesser le pillage, moyennant Ill promesse du paiement de quatorze mille écus, dans un délai de quutre mois. (Extrait de la requête présentée pour les habitants de Noirmoutier, par Bouhier du Sableau, pour appeler de la sentence rendue par M. de Marillac. Collection Piet. Communication de M. Jules Piet, conservateur des hypothèques en retraite, à la Roche sur Yon).

(13)On dit dans une requête présentée par maitre Jean Couguaud, sieur de la Roussière, avocat au Parlement. sénéchal de la baronnie de Commequiers. au nom des otages de Noirmoutier, contre les collecteurs chargés du recouvre­ment de la rançon : « Dès l'année 1674, il n'y eut pesque point de levée [des revenus], à cause de la descente des ennemis dans l'Isle, par la fuite des souz fermiers, colons et louageurs qui abandonnèrent tout…. » On voit ailleurs, dans la même pièce, que les hollandais  avaient enlevé quantité de « sel, vins, grains qui dépendoient de la levée de ladite années 1673…. » ‘Ce document fait partie de notre collection de pièces inédites. C’est le n 31 de notre dossier).

(14)Bourriaud , sieur de l’Anglée, l'un des otages, Luc Dorineau, sieur du Fief-­Cadou, et Antoine de la Vauguyon, sieur du Fresne, avaient pris le bail des fermes de la duchesse de la Trémoille, à partir du 1er janvier 1673, pour sept ans, à raison de vingt-trois mille livres pour chacune des deux premières années. Ils avaient accepté comme associé le sieur Porteau, sénéchal de la duchesse, sieur du la Thiberge, gendre de la femme de Bouhier du Sableau, et Mathurin Bourriaud, fils du sieur de l'Anglée. Mais le bail résilié en aout 1674, quelques jours après la descente de l’ennemi dans l’ile. La dame de Noirmoutier établit alors des receveurs chargés des recouvrements. (Extrait d’une requête présentée par Jean Cougnaud contre les collecteurs. Voir la pièce n 3 de notre dossier)

(15)  La lutte engagéé entre Louis XIV et les alliés avait, en effet, continué pendant cette même année 1677. Les Français avaient pris Valenciennes, Cambrai et Saint-Omer pendant les mois de mai et d’avril, tandis que des opérations importantes étaient entamées sur le Rhin par Créqui contre le duc Charles, rappelé au mois de juillet par l’Empereur pour se joindre au prince d’Orange.

(16)La constitution de rentes publiques ne date que du XVIe siècle. François 1^er établit en 1522 les rentes sur l’hôtel de ville de Paris. Ces rentes, comme celles qui furent établies ensuite, n’étaient pas régulièrement payées et les mémoires des XVI et XVIIe siècles retentissent des doléances des créanciers de l’Etat. (A. Chéruel, Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, t, II, p. 1065, col. 2)

(17)Arnauld (Simon), marquis de Pomponne, fils d’Arnauld d’Andilly et d’une fille de Lefèvre de la Pederie, secrétaire d’Etat au département des affaires étrangères, puis ministre, né en 1618, mort à Fontainebleau le 29 septembre 1699, également regretté dit Dangeau, des Français et des étrangers. (Voir Mavidal, Mémoires du marquis de Pomponne, Paris, 1862, 2 vol. in 8)