
Quand la loi des 2-3 novembre 1789 eut « mis tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation » , l'Assemblée nationale décréta, à la date du 13 novembre, que tous les titulaires de bénéfices et les supérieurs des maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, seraient tenus de faire dans les deux mois, par-devant les juges royaux ou officiers municipaux, « une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant des dits bénéfices, maisons et établissements, ainsi que de leurs...
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