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PHystorique- Les Portes du Temps
5 septembre 2020

Time Travel 1642, procès du contrat de baillette - François Brisson, Henri de Béthune évêque de Maillezais, Françoise de Foix

Time Travel 1642, procès du contrat de baillette - François Brisson, Henri de Béthune évêque de Maillezais, Françoise de Foix abbesse de Saintes

En 1642, François Brisson, président et sénéchal au siège royal de Fontenay le Comte, forma une société (1)

Cette société entreprit le desséchement des marais de Vouillé, de Sableau, de Marans, de Vix, de Maillezais (2), de Courdault et de Benet (3).

Dans leurs différentes entreprises, ils furent tenus de respecter les propriétés, et ils ne purent en envahir aucune. Le roi leur permit de dessécher; mais il fallut qu’ils traitassent de gré à gré avec les propriétaires.

Delà, les traités faits par Brisson avec l'évêque de Maillezais, M de Béthune, pour les marais de Boisdieu, Bourse-de-Chaix.

 Par acte du 13 novembre 1642, avec la dame Françoise de Foix, abbesse de Saintes, pour les marais mouillés de Vix.

Par acte du dernier décembre 1642, avec M. Benjamin Destissac-de-la-Rochefoucaud, seigneur Destissac, Magné, partie de Benet, pour le marais de Benet,

Par acte du 27 janvier 1653, et avec plusieurs autres propriétaires et usagers.

 

 (Balade en calèche au cœur du marais poitevin Lieux, Maillezais, Damvix, Vix, Açais, Le Mazeau, Coulon, La Repentie....)

Le procès du contrat de baillette

Le premier accord ou « baillette » est signé le 13 novembre 1642 avec Henri de Béthune, dernier évêque de Maillezais, suivi le 31 décembre par un accord avec Françoise de Foix, abbesse de l'abbaye hors les murs de Saintes, avaient traité avec François Brisson, président et sénéchal au siège royal de Fontenay-le-Comte, de Strada et Pierre Robert, associés, représentant Pierre Siette : l'évêque, pour le dessèchement du marais de Boisdieu, à l'ouest de Maillezais, l'abbesse, pour le dessèchement du marais de Vix.

 

 

MARAIS DE VIX.

C'est Agnès de Bourgogne qui donna à Notre-Dame-hors-les murs de la ville de Saintes l'île de Vix en Poitou et les marais qui l'entourent (4).

Cette île d'une forme allongée est reliée aujourd'hui par la route de Fontenay à Marans au petit îlot de Montnommé.

Le bourg de Vix bâti sur le penchant de la colline, doit naissance à un village de pêcheurs, construit sur la partie la plus élevée, et sur laquelle la charrue met souvent à jour des tuiles romaines et des fondations anciennes. (5)

A la suite du retrait des eaux, le village s'est avancé vers la plaine. Le sol des marais qui l'entourent est d'une très grande fertilité ; cela s'explique par l'accumulation séculaire des limons de la Sèvre. Ceux dont nous nous sommes occupés jusqu'à présent sont d'une nature moins riche, n'étant que des relais de mer. Au-dessus du fond de ceux de Vix, on trouve plusieurs centimètres d'une terre noire excellente (6).

 

 

MARAIS DE BOISDIEU.

Ce marais dépendait de l'évêché de Maillezais. Il fut concédé le 13 novembre 1642, par l'évêque Henri de Béthune, à M. François Brisson, président et sénéchal à Fontenay-le-Comte, à Octavius de Strada, seigneur de Sarlièves et à Pierre Robert, sr du Breuil (7). Ces trois dessiccateurs agissaient comme représentants de Pierre Siette.

Nous ne connaissons pas les conditions inscrites dans le contrat de baillette, mais nous savons qu'en 1653, Jacques Raoul, évêque de Maillezais (8), voulut dénoncer et en passer un nouveau avec une Société dirigée par Amable Bitton, receveur des finances à Poitiers, « attendu que le contrat consenti par son prédécesseur « était ruineux pour l'évêché ».

Cette affaire fut jointe à celle de Françoise de Foix, abbesse de Saintes et dame des terres mouillées de Vix.

Brisson répondit à l'évêque par un dupliqué du 21 avril 1653 ; mais déjà ce dernier s'était désisté de son opposition et avait déclaré se soumettre à l'arrêt que rendrait le Parlement de Paris sur l'affaire de l'abbesse de Saintes.

Cet arrêt fut favorable à François Brisson et à ses associés, et il fut décidé que les contrats passés avec eux seraient exécutés. Ils demeurèrent donc en possession du marais de Boisdieu.(9)

 

Le sieur de Béthune, évêque de Maillezais; les religieux dudit Maillezais et le sieur Brisson; Pierre Robert et ses autres associés; et encore entre eux les habitants de Vix et Amable Biton, receveur des finances, à Poitiers, au sujet de la propriété des marais de Vix, de Boisdieu, et des droits d'usage et pacage en iceux.

Brisson avait traité avec l'abbesse de Saintes et l'évêque de Maillezais, en 1642, comme nous l'avons déjà dit.  

L'affaire fut portée au parlement de Paris, qui, le 30 avril 1654, rendit un arrêt notable (10) qui, entre autres choses, ordonnait l'exécution du contrat passé entre Brisson et la dame abbesse de Saintes.

Que dans lesdits marais, serait marqué et délaissé un tennement certain pour l'usage des habitants de Vix (11), et que le contrat passé entre Brisson et l'évêque de Maillezais aurait également son exécution.

Maintient et garde lesdits Brisson et associés, en la possession et jouissance desdits marais de Boisdieu, dépendant dudit évêché : permet auxdits Brisson et associés de continuer leurs travaux partout où bon leur semblera, en dédommageant les particuliers du préjudice qu'ils leur apporteront en passant sur leurs héritages. Que lesdits Brisson et associés ayant traité pour les deux tiers des marais contenus au dessin, les propriétaires de l'autre tiers, tant ecclésiastiques qu'autres, seront contraints passer contrat aux conditions les plus avantageuses desdits deux tiers, en cas de refus, ledit tiers demeurera auxdits entrepreneurs en le desséchant. Fait défense à toute personne de faire aucuns travaux sur ledit tiers, que du consentement dudit Brisson et ses associés

Cet arrêt conserve le droit d'usage et pacage aux habitants de Vix, et il veut qu'on leur laisse un cantonnement, et il ne dépouille pas les propriétaires du tiers de Boisdieu, mais il ordonne, conformément aux lois, que les propriétaires ne puissent empêcher un desséchement utile. Il veut, conformément aux ordonnances, que s'ils ne veulent dessécher eux-mêmes ils vendent aux associés, ou qu'ils s'adressent à eux pour dessécher. Ainsi le droit de propriété est toujours également sacré, également respecté.

 

 

 

Histoire du dessèchement des lacs et marais en France avant 1789 / par M. le Cte de Dienne,...

 

 

 

 Dessèchement du Marais poitevin - Traité de l'abbaye de Moreilles (10 janvier 1642). <==.... ....==>Les marais du Poitou, déclaration du 20 juillet 1643 de Louis XIV, sous la régence d’Anne d'Autriche

Marais Poitevin, l’ancien régime de la propriété. <==

 

 

 


 

(1) Elle était composée des sieurs Daubut, Robert de Breuil, Octavio d'Estrada, Jacques de Morienne, Julius de Loynes, Elies Raignon de Chaligny , David de la Croix, Pierre Biton, François Macault des Fontenelles , Philippe Ayroué de la Tourtelière , Charles Flacourt, Charles Ménard de Toucheprés, Jules Gédouin de Bazoges, Jean Corné de la Vallée, René de Bruc, Duplessis Casso, Olivier Dubois Guineac, de Sald et Descoubleau.

(2) La mer se retira tout-à-coup de Maillezais, pendant la nuit du 31 octobre au premier novembre 1463. En 1803 elle s'approcha subitement jusqu'à Massigny, trois quars de myriamètres de Fontenay ; mais elle se retira.

(3) Brisson dépensa, sans succès, 584981 liv. au marais de Benet. Mém. de M. Prézeau.

(4) E. Desjardins, Géogr. de la Gaule, t. rer.

(5) Vix, auj. commune du canton de Maillezais, a 2.807 h. Les marais qui l'entourent, dit Joanne, exhalent un gaz qui s'enflamme facilement. (Géogr. de la Vendée, p. 04.)

(6) Communication de M. Guérin, propriétaire à Vix.

(7) Cette concession est mentionnée dans un arrêt du Parlement de Paris du 30 avril 1654.

(8) Henri de Béthune, vingt-quatrième évêque de Maillezais, fils de Philippe, comte de Selles, et de Catherine de Boutheillier, ayant été, en 1646, transféré à l'archevêché de Bordeaux, eut pour successeur Raoul, sous l'épiscopat duquel l'évêché fut transféré à la Rochelle. (Gallia Christiana. Eccl. Malleacensis.)

(9) Arrêt du Parlement de Paris du 30 avril 1654. Imp. à Paris, chez Guillaume Desprès, rue Saint-Jacques, à Saint-Prosper, 1654.

(10) Archives du contre-bot de Vix. Traité de la construction des chemins, page 270. Une copie de l'arrêt est entre les mains de M. Prézeau.

(11) Ce qui fut fait lors de ce desséchement pour les habitants de Vix, n'a-t-il pas pu l'être pour ceux de Bessines et St.-Liguaire, qui manquent de fourrages? Si les suppliants avaient les titres que l'intérêt retient; si les archives du département n'eussent pas été incendiées, ils feraient sans doute cette preuve. --

 

 

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