15 octobre 2017
Le décret la convention nationale 28 juillet 1793 restitution de l'Ordre de St Louis et autres ordres royaux
Le décret la convention nationale 28 juillet 1793 fait obligation aux titulaires de l'Ordre de St Louis (et autres ordres royaux) de rapporter leur croix et leur brevet.
Du 28 juillet 1793, l’an second de la République Française.
Qui ordonne à ceux qui possèdent des Croix dites de Saint-Louis et de tout autre ordre Royaliste, de les déposer à leur Municipalité, ainsi que leurs Brevets avant le 10 août, sous peine d'être "suspect" donc emprisonné voire exécuté.
L'ordre de Saint Louis fut supprimé, le 15 octobre 1793, par un arrêté de la Convention. Louis XVIII le rétablit le 28 septembre 1814.
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